Après l'adoption du principe de mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), ou taxe carbone, par le Parlement et le Conseil européens, en avril dernier, puis la publication du texte au Journal officiel, mardi 16 mai, l'Union européenne entre dans le détail de sa mise en œuvre, pendant sa phase transitoire : entre le 1er octobre prochain et le 31 décembre 2025. Publié mardi 13 juin et soumis à la consultation du public (1) jusqu'au 11 juillet, son projet de règlement d'exécution détaille les obligations de déclaration et les informations (quantité, type, pays de production…) demandées aux importateurs européens des produits concernés (ciment, électricité, engrais, fer, acier, aluminium, hydrogène), ainsi que la méthodologie provisoire de calcul des émissions de ces produits, liées à leur processus de production.
Durant la première année de mise en œuvre du mécanisme, les entreprises pourraient choisir entre trois modes de calcul de leur valeur carbone : soit la méthodologie proposée par l'UE, applicable dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission, soit celles des systèmes nationaux hors UE équivalents, soit une méthode basée sur des valeurs de référence. À partir du 1er janvier 2025 toutefois, seule la méthode de l'UE serait acceptée. Cette approche graduelle donnera aux producteurs le temps de s'adapter, en profitant des conseils, des supports de formation et des tutoriels de l'UE. En vue d'une adoption finale des règles, à partir de 2026, cette première phase permettra aussi à la Commission d'affiner ses procédures et de développer des outils informatiques spéciaux.
Un galop d'essai pour affiner les concepts
Les entreprises seraient invitées à collecter leurs données pour le quatrième trimestre 2023, à partir du 1er octobre. Leur premier rapport ne devrait être soumis à l'UE qu'à la fin du mois de janvier 2024. Durant cette étape transitoire, elles n'auraient rien à payer. De manière informelle mais transparente, la Commission a déjà échangé avec des experts, des parties prenantes, dont des représentants du secteur industriel, et des pays tiers. Après cette consultation plus large, elle adoptera ce projet de règlement d'application cet été, lors d'un vote au sein du comité MACF, composé de représentants des États membres.
Pendant la phase transitoire, la Commission préparera un rapport pour le Parlement européen et le Conseil accompagné, le cas échéant, de propositions de modification d'ici à mi-2025. Une nouvelle méthodologie sera développée en 2025, pour aborder la phase définitive du mécanisme, dans un autre règlement d'exécution. Il sera lui-même publié pour retour d'expérience. Par ailleurs, treize autres actes de droit dérivé, actes d'exécution et actes délégués, seront à mettre en place avant que le mécanisme d'ajustement ne devienne complètement opérationnel. Le MACF fait partie des cinq principales mesures du paquet « Fit-for-55 » du Pacte vert. Il complète et renforce le mécanisme de tarification du carbone existant déjà dans l'UE depuis 2005, via la directive européenne sur le système d'échange de quotas d'émission (ETS).
