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Actu-Environnement

Le règlement Biocide a été modifié

Risques  |    |  Pierre Emmanuel Bouchez Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°337 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°337
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Le règlement du 11 mars 2014 élaboré afin de clarifier les règles du règlement 528/2012 dit "règlement biocide" est entré en vigueur le 25 mars.

Il comporte notamment une nouvelle définition du concept de "famille de produits biocides" qui regroupe les différentes variantes d'un produit présentant un risque similaire, des utilisations similaires, les mêmes substances actives, et une composition similaire.

Le texte clarifie également la mise en œuvre de la période transitoire durant laquelle les articles nouvellement concernés peuvent être placés sur le marché. Dans la mesure où ceux-ci étaient à disposition sur le marché ou utilisés dans des produits biocides au 1er septembre 2013, ils peuvent être placés sur le marché, du moment qu'une demande d'autorisation de la substance active ou du produit utilisé est faite avant le 1er septembre 2016.

Par ailleurs, les notions de "fournisseur de la substance" et de "fournisseur du produit" sont introduites dans le dispositif. Toute personne établie dans l'Union européenne qui fabrique ou importe une substance biocide est désignée sous le terme de "fournisseur de la substance", tandis que celui qui fabrique ou met à disposition sur le marché un produit biocide est un "fournisseur du produit".

Le partage obligatoire des données est étendu pour y soumettre les données relatives au comportement des substances dans l'environnement, en plus des données toxicologiques et écotoxicologiques.

A noter que le rôle du secrétariat de l'Echa de fournir assistance aux Etats membre pour le contrôle et l'application des règles relatives aux biocides est renforcé.

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