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Transport : un bonus-malus renforcé en 2011 et 2012

Transport  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Dans le cadre du projet de loi de finances en cours d'étude au Parlement, le dispositif de bonus-malus va être plus sévère en 2011 conformément à ce qui était prévu par le Grenelle de l'environnement. Mais selon le quotidien Les Echos, ce sera également le cas en 2012.

Dès le 1er janvier prochain, les seuils d'éligibilité au bonus et au malus seront réduits de 5 grammes de CO2 par kilomètre. En 2012, il en sera de même pour le bonus tandis que les seuils du malus pourraient être réduits de 10 gCO2/km.

Une nouvelle tranche de malus pourrait en outre voir le jour afin d'atténuer l'écart entre le malus à 750€ réservés actuellement aux véhicules émettant entre 161 et 195 g CO2/km et celui de 1.600€ réservé aux véhicules émettant entre 196 et 245 g CO2/km.

Ce renforcement plus sévère que prévu est un moyen pour l'Etat de limiter le coût de ce dispositif. Alors que ce dernier devait être neutre avec un équilibre entre le malus et le bonus, il aura au final coûté 1,2 milliards d'euros à l'Etat en trois ans.

Ce renforcement devrait être intégré dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2011, ce qui laisse un an aux constructeurs automobiles pour anticiper les évolutions du marché.

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