La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié le 8 juillet une instruction fiscale (1) relative au crédit d'impôt développement durable (CIDD) et à l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), instruments qui visent à soutenir la rénovation thermique des logements.

Le document revient sur l'article 74 de la loi de finances pour 2014, qui aménage l'Eco-PTZ et le proroge jusqu'au 31 décembre 2015. "Le plafond de cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt en faveur du développement durable est familialisé afin de tenir compte, désormais, de la composition du foyer fiscal", précise l'instruction.

Cette dernière commente également l'Eco-PTZ pouvant être accordé aux syndicats de copropriétaires pour financer des travaux réalisés tant sur les parties et équipements communs de l'immeuble que sur les parties privatives. Pour ces prêts, "la durée maximale de réalisation des travaux est portée de deux à trois ans", rappelle l'Administration fiscale.

"L'obligation de reversement du crédit d'impôt, à laquelle sont tenus les établissements de crédit et les sociétés de financement en cas de manquement aux obligations d'octroi de l'avance remboursable, est étendue à l'éco-prêt à taux zéro accordé à des syndicats de copropriétaires", precise enfin l'instruction.