Un avis aux exploitants, relatif au guichet unique des réseaux de transport et de distribution, a été publié au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.

Il vient préciser l'application de l'article R. 554-10 du Code de l'environnement qui fixe les obligations déclaratives des exploitants de réseaux soumis au versement de la redevance perçue par l'INERIS.

L'avis donne plus particulièrement des précisions sur l'obligation de déclaration des ouvrages par les exploitants, la notion d'exploitant, le cas des fourreaux en attente et, enfin, le cas des ouvrages dits "parallèles".

Pour rappel, le "guichet unique des réseaux" est un téléservice géré par l'INERIS, qui référence les réseaux de transport et de distribution (gaz, électricité, télécommunication, eau, assainissement, etc.) en vue de prévenir leur endommagement en cas de travaux.

Le financement de ce téléservice repose sur ses deux bénéficiaires : les exploitants de réseaux et les sociétés privées d'aide à la réalisation des déclarations de travaux (DT/DICT) pour le compte de leurs clients.