Un pas de plus a été réalisé dans l'encadrement de la réutilisation des eaux usées épurées pour l'irrigation agricole : les principaux éléments techniques à prendre en compte pour l'élaboration des plans de gestion des risques ont été déterminés par la Commission européenne.
En mai 2020, un règlement a fixé les exigences minimales sur le plan européen. Ce dernier prévoit qu'un plan de gestion identifie les exigences et les mesures complémentaires pour assurer la protection de la santé humaine et animale, ainsi que de l'environnement. La Commission devait ensuite, par un acte délégué, détailler les spécifications techniques pour la gestion des risques. C'est désormais chose faite.
Un acte délégué, (1) adopté lundi 11 mars, revient et complète des éléments concernant les processus de production, d'entreposage et de distribution de des eaux usées traitées, ainsi que l'identification des dangers et des risques potentiels associés à leur réutilisation.