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Actu-Environnement

Règlement sur la réutilisation des eaux usées épurées : un accord provisoire a été trouvé

Eau  |    |  D. Laperche

Un accord provisoire (1) a été trouvé sur le projet de règlement sur la réutilisation des eaux usées épurées (Reuse) pour un usage agricole. « Grâce à cet accord provisoire, nous dotons l'UE d'un outil puissant pour relever certains des défis posés par le changement climatique », a estimé Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l'environnement, des océans et de la pêche.

Ces nouvelles règles ont été proposées par la Commission européenne en mai 2018.

Après une pause liée aux élections européennes, les discussions en trilogue, entre le Parlement, le Conseil et la Commission, ont pu reprendre sous la présidence finlandaise. Lors du vote de septembre dernier, les députés se sont en effet prononcés en faveur de la réouverture des négociations à l'unanimité, avec une abstention.

L'accord provisoire pourrait être approuvé officiellement par le Parlement européen et le Conseil de l'UE d'ici la fin de l'année.

Le règlement sera ensuite publié au Journal officiel de l'UE. Directement applicable sans aucune mesure de transcription nationale, il entrera en vigueur vingt jours plus tard.

1. Accéder à l'accord provisoire
https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2018/0169(COD)#keyPlayers

Réactions2 réactions à cet article

Bonjour Madame Laperche,

Suite à la lecture de cet article, je souhaiterais comprendre ce que ce texte Européen apportera de plus en France que les arrêtés du 2 août 2010 et du 25 juin 2014 relatif au Reuse d'eaux résiduaires urbaines traitées. Actuellement, plusieurs projets ont déjà été réalisées dans ce cadre.

Je vous remercie d'avance. Bien cordialement,

Laurent CHAN-SECK-MINE

Laurentcsm | 05 décembre 2019 à 14h45 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour,

Les apports de ce règlement seront détaillés prochainement dans un article en cours de rédaction.
Bien cordialement

Dorothée Laperche Dorothée Laperche
05 décembre 2019 à 17h08
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