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Risques CMR : mise en œuvre du suivi postprofessionnel des agents de l'Etat

Risques  |    |  Anne-Sophie Luchez  |  Actu-Environnement.com

Samedi 23 mai, le ministère de la Fonction publique a publié un décret relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR).

Le texte fixe les principes du droit à un suivi médical postprofessionnel, à titre préventif, ouvert au vu d'une fiche d'exposition au profit des agents de la fonction publique de l'Etat et ouvriers d'Etat. Et ce, dès lors qu'ils sont exposés à un agent CMR dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le décret prévoit également un droit à l'information des agents, la procédure à respecter pour bénéficier de ce droit, ainsi que les conditions de prise en charge des frais par l'administration ou l'établissement employeur.

En décembre dernier, la ministre de la Fonction publique avait annoncé la publication prochaine du texte rendant effectif le suivi postprofessionnel des agents exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Ce même texte abroge un autre décret du 11 décembre 2009 qui ne prévoyait les modalités du suivi que pour les agents exposés à l'amiante dans le cadre de leurs fonctions.

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