Le tribunal administratif de Toulouse a annulé le 15 novembre l'arrêté préfectoral approuvant le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) du dépôt Esso de Toulouse.
Ce dépôt avait été choisi dès 2004 parmi les sites pilotes permettant de définir la méthodologie d'élaboration des PPRT au niveau national. "Le projet de PPRT avait fait l'objet d'une consultation et d'une enquête publique en 2009 avant d'être approuvé en janvier 2010", rappelle la préfecture de région. Il était pourtant contesté pour des raisons différentes par l'exploitant, la ville de Toulouse et France Nature Environnement (FNE).
Le déplacement du dépôt comme alternative
"Je réitère la volonté de la Ville de Toulouse d'éloigner les sites à haut risque industriel des zones fortement urbanisées", a réagi Pierre Cohen, maire de Toulouse, qui militait pour un transfert du dépôt vers un site plus éloigné de l'agglomération. Pour FNE, qui partage cette exigence, c'est le montant des coûts avancés par la préfecture qui n'est pas acceptable. Celle-ci annonçait un coût d'expropriation des entreprises avoisinantes à hauteur de 9,3 millions d'euros en l'opposant à celui d'Esso qui coûterait 25 millions. "Or, ni les coûts de protection des populations avoisinantes (périphérique, canal, etc.), ni les coûts de réhabilitations et de remise en état des entreprises devant être expropriées n'ont été calculés", déplore l'association.
"Le scénario de déplacement du dépôt avait été écarté car il entraînerait un transfert du transport par rail vers le transport par route, beaucoup plus accidentogène, et son éventuelle disparition fragiliserait l'approvisionnement de l'agglomération toulousaine en hydrocarbures", justifie la préfecture. Estimant que l'annulation était fondée essentiellement sur de motifs de procédure, le préfet a indiqué vouloir prescrire "dans les meilleurs délais l'élaboration d'un nouveau plan sur le même périmètre autour de l'établissement Esso, après avoir redéfini les modalités d'information et de concertation". Dans le même temps, il indique que la possibilité de faire appel sera examinée par le ministère de l'Ecologie.
Première annulation d'un PPRT
La portée de cette annulation est en effet plus large. "Ce jugement innove en annulant pour la première fois un PPRT en France", relève FNE. L'association Amaris attire également l'attention sur l'importance de cette décision et déplore, lors de la phase d'élaboration des PPRT "des insuffisances dans les modalités de dialogue entre les parties prenantes et de la concertation avec les populations". L'association de communes s'associe à la demande de Régine Lange, adjointe au maire de Toulouse, qui demande aux pouvoirs publics de "revoir en profondeur les conditions d'élaboration des PPRT pour que celles-ci soient plus transparentes et qu'elles associent réellement les collectivités".
