Le Premier ministre a confié jeudi 8 janvier à Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, et Gérard Huot, chef d'entreprise, une mission pour "simplifier et sécuriser" le dispositif du compte pénibilité. François Hollande avait annoncé début novembre la mise en place de cette mission.
Elle permettra, précise Manuel Valls, "de formuler des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d'éventuelles sources de contentieux et d'articulation avec les actions de prévention des entreprises". Ces propositions porteront notamment sur "des appréciations plus collectives des situations de pénibilité, moins individualisées mais plus simples à suivre pour les entreprises".
La mission, qui remettra ses propositions au Gouvernement d'ici juin 2015, travaillera "en étroite articulation" avec Michel de Virville chargé, quant à lui, d'une mission d'appui aux branches professionnelles dans la préparation de la mise en place des facteurs de pénibilité entrant en vigueur au 1er janvier 2016.
Aucune obligation déclarative d'ici 2016
Le dispositif du compte pénibilité, prévu par la loi sur les retraites de janvier 2014, vise à accorder des compensations aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité dans leur travail, en termes de formation, de réduction du temps de travail ou de retraite anticipée. Fortement contestée par les organisations patronales en raison de sa complexité, le Premier ministre avait déjà annoncé le report partiel de la réforme à 2016.
Le dispositif est donc entré en vigueur ce 1er janvier 2015 avec un périmètre réduit à quatre facteurs : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activités en milieux hyperbare. Les six autres facteurs entreront en vigueur le 1er janvier 2016 : gestes et postures, bruit, port de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques et températures extrêmes.
Et l'on ne peut pas dire que Manuel Valls adresse un message de fermeté aux entreprises. Celles concernées par les quatre facteurs qui sont entrés en vigueur "- soit une petite minorité des entreprises françaises – n'ont à ce stade aucune tâche ou formalité supplémentaire à accomplir", tient-il à préciser. "Aucune obligation déclarative n'est à accomplir avant le mois de janvier 2016", ajoute-t-il, désireux de répondre aux "inquiétudes exprimées par beaucoup de chefs d'entreprises".
