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Second rapport d'étape du Grenelle de la mer : quelles avancées en 2011-2012 ?

Le ministère de l'Ecologie (MEDDTL) a publié le 23 mars son second rapport d'étape du Grenelle de la Mer. Ce document permet de dresser un bilan de la réalisation des objectifs pour la période 2011-2012.

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com
Second rapport d'étape du Grenelle de la mer : quelles avancées en 2011-2012 ?

''2011 sera l'année de la mise en oeuvre du Grenelle de la Mer", avait assuré Nathalie Kosciusko-Morizet, lors de la présentation le 10 février 2011 de la feuille de route 2011-2012 pour l'espace maritime. Près d'un an après, le second rapport d'étape de Grenelle de la Mer dresse un bilan des actions entreprises pour les 4 axes stratégiques du document.

Protection de la biodiversité marine

Alors qu'il était prévu la création de trois aires marines protégées en 2011 (Côte Vermeille, Trois Estuaires picards, Glorieuses), seule la création du parc naturel marin du Golfe du Lion a pu se concrétiser le 11 octobre 2011. Ses 4.000 km2 abritent des milieux très différents (fonds rocheux et sableux, pleine eau), environ 1.200 espèces animales et 500 espèces végétales. Le 22 février 2012, le parc naturel marin des Glorieuses (dans l'Océan Indien) a pu à son tour voir le jour. Avec plus de 110.000 km2, il constitue la plus grande aire marine protégée. Le projet finalisé des Trois Estuaires picards quant à lui a été soumis à enquête publique du 16 août au 16 septembre 2011.

Selon les objectifs du Grenelle, 20% des eaux sous juridiction française devraient ainsi être classées en aires marines protégées en 2020. Désormais opérationnel, l'observatoire national de la mer et des littoraux (ONML) permet notamment un suivi sur l'état du milieu, sur la pression des activités humaines et maritimes ou l'impact du changement climatique.

L'arrêté du 26 juillet 2011 vient également compléter la réglementation sur la protection des mammifères marins en précisant la liste des espèces concernées et leurs modalités de sauvegarde. A partir du 1er janvier 2012, les captures accidentelles de cétacés et de pinnipèdes dans les engins de pêche devront être déclarées, de manière à pouvoir participer aux études scientifiques et à l'amélioration des connaissances de ces populations. Les actions engagées pour améliorer la gestion des sédiments de dragage à ce jour sont la mise à disposition d'information sur un site créé par le groupe Geode.

Point important : un arrêté devrait fixer prochainement des seuils relatifs aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour l'autorisation des opérations de dragage et d'immersion. Le projet de document fait actuellement l'objet de consultations. Pour les autres seuils déjà fixés (métaux, PCB, TBT), l'analyse en vue d'une éventuelle révision continue.

Par ailleurs, le souhait d'une meilleure prise en compte du préjudice écologique dans l'indemnisation des pollutions marines s'est concrétisé à travers la transposition en 2012 du troisième « paquet » européen de mesures relatives à la sécurité maritime « Erika 3 ». Les nouvelles mesures impliquent le contrôle de tous les navires faisant escale dans les ports de l'Union européenne, l'obligation pour les armateurs et navires de s'assurer contre les dommages causés à l'environnement, l'amélioration du dispositif d'enquêtes après accidents de mer, la mise en place d'un système global de suivi du trafic maritime.

Une croissance bleue

Le second axe de la feuille de route visait le développement d'une « croissance bleue » et la création d'une filière industrielle française des énergies marines. Dans ce cadre, le premier appel d'offres du programme de développement de l'énergie éolienne en mer de 10 milliards d'euros a été lancé le 11 juillet 2011.

Il représente une puissance de 3.000 MW répartis sur cinq zones d'une surface totale de 533 km2 : Le Tréport (Seine-Maritime, Somme; pour une puissance maximale de 750MW) ; Fécamp (Seine-Maritime; 500MW) ; Courseulles-sur-Mer (Calvados 500MW) ; Saint-Brieuc (Côtes d'Armor; 500MW); Saint-Nazaire (Loire-Atlantique; 750MW).  La Commission de régulation de l'énergie (CRE) devrait transmettre prochainement son rapport de synthèse aux ministres chargés du développement durable et de l'énergie. Pour les nouvelles générations d'éoliennes flottantes, les hydroliennes, ainsi que des dispositifs exploitant l'énergie houlomotrice, un test à l'échelle 1 est prévu. Des démonstrateurs sont en cours de construction au large de Fos-sur-Mer en région PACA, en Région Pays de la Loire ainsi qu'un site au large de l'Ile de Groix.

D'ici avril 2012, un décret viendra encadrer l'installation et l'exploitation d'ouvrages de production d'énergie au-delà de la mer territoriale en vue d'un second appel d'offres d'éolienne en mer. Concernant le transport maritime, une deuxième autoroute de la mer franco-espagnole (Le Havre / Vigo) s'ajoutera en juillet 2012 à la première liaison entre les ports de Nantes Saint-Nazaire et de Gijón.

Réforme de l'administration territoriale

Le dernier axe de la feuille de route vise la réforme de l'administration territoriale. Première étape de ce remodelage: la publication le 17 février 2012 d'un décret qui établit la procédure d'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et les littoraux (SNML) ainsi que des documents stratégiques de façade maritime. Ces derniers fixeront les objectifs d'une gestion intégrée de la mer et les mesures nécessaires à un bon état écologique du milieu marin. Le contenu de la stratégie et la délimitation du périmètre des façades seront déterminés par un groupe de travail qui devrait être constitué prochainement.

Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) se substitue désormais au conseil national du littoral. Les instances de gouvernance à l'échelle des façades métropolitaines, les conseils maritimes de façade (CMF) devraient être installés dans le premier trimestre de 2012. Ils coordonneront l'utilisation, l'aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer.

Enfin, le dernier axe de la feuille de route ambitionne de mieux connaître les océans. Dans ce cadre, une campagne d'exploration des grands fonds marins sera initiée d'ici fin 2012 ainsi qu'un inventaire complet de la flore, de la faune, de la qualité de l'eau et des activités maritimes.

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