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Amiens crée la première Semop dans l'énergie

Energie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

La ville d'Amiens (Somme) a choisi de créer une société d'économie mixte nouvelle génération pour la modernisation et le développement de son réseau de chaleur. C'est la première société d'économie mixte à opération unique (Semop) à voir le jour dans le domaine de l'énergie.

La Semop est une nouvelle forme de commande publique qui peut couvrir la réalisation d'une opération de construction/développement, la gestion d'un service public ou toute autre opération d'intérêt général relevant de la compétence de la collectivité territoriale. Une Semop a la particularité d'être constituée autour d'un seul et unique projet de délégation de service public (DSP). C'est une société dédiée dont l'existence est limitée à la durée du contrat.

Dans le cas d'Amiens, la Semop baptisée Amiens Energies, permet à la ville de s'associer à un opérateur privé, en l'occurrence Engie Cofely et d'en contrôler son activité. Au capital d'Amiens Energies, figurent donc l'opérateur (51%), choisi pour la conception, la réalisation et l'exploitation de l'ensemble des réseaux de chaleur de la collectivité, la ville d'Amiens (34%), la Caisse des Dépôts (15%) et la Caisse d'Épargne Picardie.

Avec cette Semop Amiens se dotera d'un réseau de chaleur approvisionné par cinq sources d'énergie renouvelables ou de récupération : biomasse, biogaz, géothermie sur nappes, chaleur de l'usine de méthanisation, chaleur de la station d'épuration. À ce jour, le réseau repose sur une seule énergie fossile : le gaz naturel. D'ici à deux ans, les énergies fossiles ne représenteront plus que 40% du mix énergétique et le réseau de chauffage urbain existant aura été multiplié par 2,5, soit 46 km. 32 millions d'euros d'investissement sont prévus avec le soutien financier de l'Ademe à travers le Fonds Chaleur.

Réactions2 réactions à cet article

 

Pourquoi les collectivités publiques n'ont-elles pas 51% du capital ?
Quel en est le montant ?
Avez-vous d'autres exemples de SEMOP de production d'énergie ?

Olivier Gros | 19 avril 2017 à 09h52
 
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Bonjour

Dans le cadre d'une Semop, la collectivité doit garder un minimum de 34% des parts pour garder sa minorité de blocage. Elle peut aller au delà mais si elle prend la majorité des parts, cela revient à créer une Société d'Economie Mixte (SEM). Or, les SEM sont soumises au code des marchés publics, procédure fastidieuse et lourde.

La ville d'Amiens a donc choisi la Semop pour éviter la procédure des marchés publics afin de faire les travaux sur son réseau de chaleur rapidement. Elle souhaite profiter des travaux de voirie prévus pour la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service pour faire les travaux sur son réseau de chaleur. Les délais des marchés publics ne lui auraient pas permis de cumuler les travaux à temps. L'objectif étant de limiter les coûts pour la collectivité et les nuisances des chantiers.

Certes, en Semop la ville n'est pas majoritaire mais elle possède un droit de veto sur les décisions stratégiques, chose qu'elle n'a pas en délégation de service publique classique. "C'est un outil puissant qui permet à la collectivité d'avoir plus de souplesse et à l'opérateur public de rester proactif", selon David Lemaître, Directeur Général d'Amiens Energies.

Cette Semop est la première en énergie. Une Semop a vu le jour à Dole dans le Jura dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.

Florence Roussel Florence Roussel
25 avril 2017 à 16h49
 
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