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Le Sénat apporte des amendements au projet de loi sur les OGM

Suite à l'examen du projet de loi sur les OGM, la commission des affaires économiques du Sénat a apporté des amendements notamment sur la composition et le rôle de la Haute Autorité et la façon de faire coexister les différents types de culture.

Agroécologie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Après un report mouvementé annoncé début janvier, le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) a finalement bien été examiné par la Commission des affaires économiques du Sénat hier. Le rapport présenté à cette occasion par le sénateur de la Manche Jean Bizet (UMP), plutôt favorable aux OGM, semble avoir incité les sénateurs à proposer plus d'une cinquantaine d'amendements. Selon le Sénat, ces amendements tendent à favoriser un équilibre du texte conforme au principe consensuel dégagé par le Grenelle de l'environnement, à savoir la liberté de consommer ou produire des OGM ou de ne pas le faire.

Le Sénat a notamment souhaité clarifier le rôle et la composition de la Haute Autorité sur les OGM. Il propose de dénommer cette instance « Haut conseil des biotechnologies » comme il le demandait déjà en 2006. Les sénateurs préconisent surtout de bien distinguer l'évaluation du risque qui sera l'apanage de ce Haut conseil, de la surveillance biotechnologique du territoire qui selon le sénat doit être assurée par un comité distinct de biovigilance.

Si les sénateurs ont fait le choix de la transparence pour les parcelles cultivant des OGM, cette mesure est accompagnée de garantie juridique en instaurant un délit de destruction de champs. Ce délit permettra d'offrir aux exploitants qui souhaitent cultiver des OGM dans le respect de la loi la protection à laquelle ils ont droit comme tout citoyen, précise le Sénat. Selon Jean Bizet interrogé par l'AFP, ce délit sera passible de 2 ans de prison et de 75.000 euros d'amende. Faisant référence aux engagements du Grenelle de développer la recherche sur ces questions, le Sénat a décidé d'aggraver ce délit lorsque la destruction portera sur un essai de recherche. La peine pourrait être portée à 3 ans de prison et 150.000 euros d'amende.
Pour encourager la recherche, le Sénat a par ailleurs proposé la création d'un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement en génomique végétale.

Concernant le principe de responsabilité, Jean Bizet a précisé à l'AFP qu'en cas de contamination d'une parcelle bio par des OGM, l'indemnisation relèvera d'un fonds privé, constitué par les cultivateurs d'OGM et les semenciers, en attendant que se mette en place un dispositif assuranciel.

Ce projet de loi doit concrétiser la transposition de la directive européenne sur les OGM qui doit être effectuée depuis 2002. La France est donc très en retard et risque de payer plusieurs dizaines de millions d'euros d'amende. L'examen de ce texte par la commission des affaires économiques du Sénat a donc réjoui le rapporteur Jean Bizet. J'ai l'espoir que nos débats permettent d'apaiser quelque peu ce dossier et de laisser ouverte la porte à la recherche en biotechnologie végétale, si importante pour l'avenir de notre pays, a-t-il expliqué.
Ce dossier est en effet très sensible ce qui explique en partie le retard accumulé par la France. La Confédération paysanne qui regroupe les agriculteurs non favorables aux OGM a d'ailleurs prévu de se mobiliser fortement début février lorsque le texte sera débattu au Sénat. Selon la confédération, le principe même du texte est à revoir : en organisant la « coexistence » entre OGM et non OGM, pourtant reconnue comme impossible, ce texte va à l'encontre des engagements du Grenelle de l'Environnement, estime-t-elle. Selon elle, ce texte légalise la contamination génétique dans les productions non OGM, met en place un régime de responsabilité très clairement insuffisant, n'informe pas suffisamment les citoyens et ne permet pas une évaluation des OGM de manière indépendante, transparente et pluridisciplinaire.

La Fédération France Nature Environnement considère pour sa part que si ces amendements devaient être votés en séance, le projet de loi constituerait une véritable provocation. Il est manifeste que certains parlementaires entendent contester toute légitimité au grenelle de l'environnement. Il est également manifeste que ces mêmes parlementaires souhaitent écarter les associations de protection de la nature et de l'environnement de la gestion du dossier OGM, estime Arnaud Gossement. Le représentant de la FNE faire notamment référence à l'amendement qui prévoit d'interdire la saisine du Haut conseil aux associations de défense de l'environnement pour la limiter aux associations agréées de consommateurs. Inquiète de la tournure prise aujourd'hui, France Nature Environnement appelle les parlementaires à faire prévaloir l'intérêt général de préférence aux intérêts particuliers des marchands d'OGM.

Le Sénat examinera ce projet de loi les 5, 7 et 8 février et l'Assemblée Nationale le fera au début du mois d'avril.

Réactions4 réactions à cet article

 
OGM

Bonjour.

Je suis radicalement contre la culture d'OGM en plein air par risque de la contamination.
Comment peut-on interdire à des personnes de fumer dans les lieux publics pour protéger les non fumeurs et laisser des produits OGM en plein champ en sachant que la contamination existe ?
Je suis contre les OGM, pourquoi ? les cellules qui seront les plus sensibles aux rajouts de séquenses ADN sont les spermatozoïdes et les ovules. Ce ne sera pas une étude de deux ans qui pourra évaluer les conséquenses à terme de ces manipulations, ceux qui votent cette loi seront morts avant que l'on puisse en évaluer réellement les effets, alors pourquoi ne défendraient-ils pas le profit immédiat au prix de la santé de nos descendants, pourquoi se gêner ? Science sans conscience... sera la ruine de l'homme.
Myriam de Forni

myriam | 31 janvier 2008 à 13h24
 
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nous avons le droit de consommer sans OGM

A ce titre, comme il est interdit de détruire des champs d'OGM sous peine de lourdes sanctions, nous n'avons comme recours que le dépôt de plainte pour contamination de cultures bios. Il n'est pas admissible de laisser cohabiter un champ OGM à côté d'un champ BIO. Nous avons des droits en tant que citoyen à consommer bio.
Il apparait clairement qu'une partie de ces citoyens sont bafoués, floués, non respectés.
réagissons tous au travers de nos associations.

petite abeille | 31 janvier 2008 à 19h01
 
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biodiversite

bonsoir,
pendant que nos législateurs paufinent des textes dangereux pour notre santé,nos juges viennent de condamner lourdement une petite association,kokopeli,qui défendait les semences anciennes !!!!! Que de beaux discours électoralistes pour toujours plus d'inconséquence environnementale !

Anonyme | 31 janvier 2008 à 23h00
 
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Re:nous avons le droit de consommer sans OGM

Parfaitement d'accord.
J'ajouterais que je ne suis pas surpris. Les députés majoritairement favorable aux OGM, savaient pertinement que leur texte allait être vidé de sa substance par leurs amis du Sénat. Encore une "tartufferie" que la grande presse se gardera bien de relever.
Grenelle n'aurait pour l'essentiel été qu'une mise en scène de plus.
Décourageant....

rodavan | 08 février 2008 à 18h53
 
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