L'outil d'amélioration des pratiques de l'assainissement (1) non collectif de l'association Graie (2) , la charte Qualit'ANC (3) compte désormais près de 70 signataires (4) . Le groupement a établi une carte interactive pour mieux les situer géographiquement (5) .
La charte liste un certain nombre d'engagements auxquels doivent répondre les différents acteurs de l'ANC : concepteurs, installateurs, les entreprises de vidange, de maintenance mais également les spanc. "L'idée est de créer un cadre pour améliorer et harmoniser les pratiques (6) sur notre territoire et pour valoriser les entreprises qui travaillent bien", avait expliqué lors de son lancement Elodie Sanchez-Collet, chargée de mission Graie pour l'ANC.
Parmi les engagements communs, figurent le respect de la réglementation, les règles de l'art et des normes en vigueur mais également le suivi d'une démarche de formation pour connaître les évolutions de l'assainissement non collectif. Des dispositions spécifiques à chaque corps de métier ont été définies. Par exemple, les professionnels de la vidange ou de l'entretien s'engagent à posséder une assurance valide au moment de l'intervention ou respecter les lieux de dépotage définis par le schéma départemental d'élimination des matières de vidange ou le plan régional de prévention et de gestion des déchets.