En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Sites pollués : les députés créent un fonds pour la dépollution des friches

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un fonds de dépollution des friches urbaines et industrielles pourrait prochainement voir le jour. Les députés ont adopté le 28 novembre, en première lecture, la proposition de loi du député Modem Jean-Luc Lagleize, qui le crée. Ce texte a pour objet la réduction du coût du foncier et l'augmentation de l'offre de logements.

Le texte voté prévoit que ce fond sera chargé de « libérer les friches urbaines et industrielles en les dépolluant et en leur donnant de nouveaux usages ». « Dans un contexte de maîtrise de l'étalement urbain et de tensions sur l'usage des sols, la dépollution des friches et leur reconversion constituent un véritable enjeu pour l'aménagement durable des territoires. La transformation de ces friches peut en effet offrir de nouveaux usages et leur permettre d'accueillir de l'immobilier », explique l'exposé des motifs de la proposition de loi. Il est prévu que le fonds soit géré par Action Logement Groupe, organisme paritaire qui gère la participation des employeurs à l'effort de construction versée par les entreprises de plus de vingt salariés.

Ce fonds a été créé contre la volonté du Gouvernement qui avait déposé un amendement de suppression. « Faut-il créer un fonds visant à soutenir et financer la dépollution ? Cette question en suscite d'autres : comment s'appliquerait le principe pollueur-payeur ? Ce n'est pas neutre. Qui alimenterait ce fonds ? La proposition de loi prévoit que cette charge revienne au groupe Action logement. (…) Ce n'est objectivement pas la mission d'Action logement que de financer des opérations de dépollution », a vainement plaidé Julien Denormandie. Le ministre chargé de la Ville et du logement avait également rappelé l'existence de groupes de travailmis en place par le Gouvernement pour lutter contre l'artificialisation des sols et aménager les friches.

La proposition de loi a été transmise au Sénat mais aucune date d'examen n'est, pour l'heure, prévue.

Réactions1 réaction à cet article

 

La simplicité voudrait que ce soit les entreprises qui ont pollué les sites et ont déserté qui dépolluent à leurs frais. Les préfectures sont habilitées à écrire des courriers de rappel à la loi pollueurs - payeurs, et par leurs services départementaux et régionaux, à sanctionner jusqu'à dépollution complète. Les services de l'Etat ne sortent pas de leur léthargie et se complaisent dans l'existence du droit à polluer au lieu de faire appliquer les meilleures techniques disponibles pour fabriquer, chauffer, et faire remettre un site en état ! Il faudra en venir aussi à interdire de fabriquer des objets complétement inutiles ( trottinettes électriques et autres ..) dont la fabrication demande la destruction de matières premières qui viennent d'Asie, ou Amériques du sud, ou d'Afrique, et qui sont irremplaçables. Le remplacement des voitures à moteurs thermiques par des voitures électriques ne devrait se faire que si on est bien capable de fabriquer une bonne partie des moteurs électriques, batteries d'accumulateurs ... et que l'on aura construit assez de centrales électriques qui seront capables d'assurer la puissance nécessaire pour faire les recharges le jour mais aussi la nuit de 19h (pic conso) à 6 h le matin et sans vent sans avoir à acheter l'électricité allemande sortant de leurs centrales à charbon !

J Cl M 44 | 04 décembre 2019 à 11h37
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager