Un fonds de dépollution des friches urbaines et industrielles pourrait prochainement voir le jour. Les députés ont adopté le 28 novembre, en première lecture, la proposition de loi (1) du député Modem Jean-Luc Lagleize, qui le crée. Ce texte a pour objet la réduction du coût du foncier et l'augmentation de l'offre de logements.

Le texte voté prévoit que ce fond sera chargé de « libérer les friches urbaines et industrielles en les dépolluant et en leur donnant de nouveaux usages ». « Dans un contexte de maîtrise de l'étalement urbain et de tensions sur l'usage des sols, la dépollution des friches et leur reconversion constituent un véritable enjeu pour l'aménagement durable des territoires. La transformation de ces friches peut en effet offrir de nouveaux usages et leur permettre d'accueillir de l'immobilier », explique l'exposé des motifs de la proposition de loi. Il est prévu que le fonds soit géré par Action Logement Groupe, organisme paritaire qui gère la participation des employeurs à l'effort de construction versée par les entreprises de plus de vingt salariés.

Ce fonds a été créé contre la volonté du Gouvernement qui avait déposé un amendement de suppression. « Faut-il créer un fonds visant à soutenir et financer la dépollution ? Cette question en suscite d'autres : comment s'appliquerait le principe pollueur-payeur ? Ce n'est pas neutre. Qui alimenterait ce fonds ? La proposition de loi prévoit que cette charge revienne au groupe Action logement. (…) Ce n'est objectivement pas la mission d'Action logement que de financer des opérations de dépollution », a vainement plaidé Julien Denormandie. Le ministre chargé de la Ville et du logement avait également rappelé l'existence de groupes de travail mis en place par le Gouvernement pour lutter contre l'artificialisation des sols et aménager les friches.

La proposition de loi a été transmise au Sénat mais aucune date d'examen n'est, pour l'heure, prévue.