Le projet de décret (1) relatif à l'information sur la pollution des sols, qui avait été transmis aux parties intéressées il y a quelques jours, est soumis à la consultation du public jusqu'au 15 novembre 2011 sur le site du ministère de l'Ecologie (2) .
Pour rappel, ce décret porte sur l'information des tiers sur d'éventuelles pollutions des sols, leur prise en compte dans les documents d'urbanisme et l'information des acquéreurs et locataires. Il doit venir appliquer les articles L. 125-6 (3) et L. 125-7 du Code de l'environnement créés par la loi Grenelle 2.
Article publié le 07 novembre 2011
