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Actu-Environnement

Information sur la pollution des sols : consultation publique sur le projet de décret

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le projet de décret relatif à l'information sur la pollution des sols, qui avait été transmis aux parties intéressées il y a quelques jours, est soumis à la consultation du public jusqu'au 15 novembre 2011 sur le site du ministère de l'Ecologie.

Pour rappel, ce décret porte sur l'information des tiers sur d'éventuelles pollutions des sols, leur prise en compte dans les documents d'urbanisme et l'information des acquéreurs et locataires. Il doit venir appliquer les articles L. 125-6 et L. 125-7 du Code de l'environnement créés par la loi Grenelle 2.

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