Un arrêté ministériel, publié le 11 septembre au Journal officiel, modifie les prescriptions applicables aux installations de stockage d'engrais à base de nitrates d'ammonium. C'est un tel stockage qui avait été à l'origine de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse en septembre 2001.

Ce texte, d'application immédiate, vise à permettre "l'utilisation de dispositifs de désenfumage passifs et à réduire les surfaces utiles d'exutoire exigibles", précise le ministère de l'Environnement. Il permet également d'actualiser la disposition relative aux aérothermes à gaz afin de répondre aux exigences de la Commission européenne.

Le texte modifie l'arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais relevant des rubriques 4702 (1) et 4703 (2) de la nomenclature des installations classées (ICPE), ainsi que l'arrêté du 6 juillet 2006 applicable aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 4702.

Ces modifications résultent des propositions des professionnels de la filière engrais, avait expliqué le ministère de l'Environnement lors de la mise en consultation du projet d'arrêté en juin dernier. Ceux-ci souhaitaient faire prendre en compte le cas des bâtiments semi-ouverts et réviser, par ailleurs, les surfaces minimales exigées au regard des spécificités des dégagements de fumées dus aux engrais.