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OGM : Le ton monte au Sénat

Agroécologie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Les discussions ont repris au Sénat hier concernant le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés mais les débats sont très vite devenus houleux. Les sénateurs ont en effet abordé des sujets épineux comme les modes de dissemination des OGM, l'étiquetage des produits, les distances entre les cultures… Il a notamment été adopté d'élargir le cadre réglementaire à la récolte, au stockage et au transport d'OGM et non pas uniquement à la mise en culture. En cas de non-respect des prescriptions, l'autorité administrative pourra ordonner la destruction totale ou partielle des cultures. L'instauration d'un délit de fauchage a également été confirmée. En cas de contamination de produits, l'exploitant propriétaire de la parcelle OGM sera responsable et devra verser un préjudice.
Enfin, en termes de transparence, l'article 6 dans sa version actuelle instaure un comité de surveillance biologique du territoire. Une autorité administrative établira également un registre national indiquant la nature et la localisation à l'échelle parcellaire des cultures d'organismes génétiquement modifiés. Ce registre sera rendu public.

Tous ces sujets ont fait monter les tensions au sein du Sénat. De plus, le ton a été donné dès le début des débats avec l'annonce du retrait de tous les amendements du sénateur Jean-François Le Grand de sa propre initiative. Très impliqué dans le Grenelle de l'environnement sur ce sujet et rapporteur des travaux de la Haute autorité provisoire sur le MON810, le sénateur a préféré retirer tous ces amendements jugeant qu'il peut s'avérer parfois plus productif de s'effacer momentanément plutôt que de susciter des états d'âmes, lesquels conduisent souvent hélas à des votes moins objectifs. Le sénateur dit vouloir donner toutes ses chances au projet de loi présenté par le gouvernement dont il salue au passage la qualité.

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