La loi du 21 mai 2024 sur la sûreté nucléaire, qui prévoit la fusion au 1^er janvier 2025 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sera-t-elle remise en cause ? C'est en tout cas ce que souhaitent 41 députés appartenant à cinq groupes (Écologistes, LFI, PS, GDR, Liot). Ceux-ci vont déposer une proposition de loi, dont la première signataire est la députée écologiste de Loire-Atlantique Julie Laernoes, qui vise à abroger dans sa totalité la loi promulguée en début d'année. Y compris donc les dispositions consacrées à l'adaptation de la commande publique aux projets nucléaires, deuxième grand volet du texte.

« La réforme controversée de la sûreté nucléaire, rejetée à deux reprises par le Parlement, mais finalement adoptée en avril dernier grâce au revirement surprise de certains parlementaires, suscite toujours autant d'inquiétudes auprès de nombreux.ses expert.es et organisations syndicales de la sûreté, qui sont extrêmement préoccupés des conséquences néfastes à venir », explique Julie Laernoes dans un communiqué.

La loi de mai 2024 met en effet fin au modèle de sûreté « dual », mis en place après la catastrophe de Tchernobyl, reposant sur une séparation stricte entre les fonctions de contrôle et de décision, d'une part, et celles d'expertise et de recherche, d'autre part. « C'est une grave régression en matière de sûreté nucléaire, tant cela va dégrader la qualité et l'indépendance de l'expertise, menacer la transparence du système de régulation et de contrôle, et procéder à une désorganisation au plus mauvais moment pour la filière nucléaire. En effet, celle-ci est à la fois confrontée à la volonté présidentielle de relance du nucléaire, à la gestion du vieillissement du parc existant et aux opérations d'ores et déjà problématiques de lancement du réacteur de Flamanville », explique la députée.

« Déstabiliser les relations et les méthodes de travail qui existent aujourd'hui entre les agents de la sûreté, alertent également les signataires de la proposition de loi dans l'exposé des motifs, c'est accroître le risque de dysfonctionnements majeurs dans le parc nucléaire français ! Un constat souligné par de nombreux travaux de recherche en organisation et management, qui ont démontré que les accidents industriels sont, dans la grande majorité du temps, liés à des défaillances d'ordre organisationnel et humain ».