Les autres textes sont destinés à mieux encadrer le développement des installations notamment sur le plan qualitatif. Par exemple, les installations photovoltaïques ne seront désormais éligibles aux tarifs d'achat qu'après avoir reçu une accréditation de la Commission Nationale de l'Énergie. Celle-ci sera accordée si les installations respectent les normes européennes et présentent un bon rendement énergétique. Les installateurs devront également être accrédités.
D'autres mesures visent à limiter la spéculation notamment en encadrant les changements de propriétaires. Un des textes encourage les petites installations en simplifiant les procédures administratives afin d'encourager le développement de l'autoconsommation et par conséquent la vente du seul surplus d'électricité.
Enfin, un projet d'arrêté a pour objectif de réguler l'activité du gestionnaire du réseau d'électricité. Un nouveau tarif est créé entre minuit et 6h du matin : ''avec ces nouveaux tarifs on stimulera la consommation d'électricité pendant les heures nocturnes, en vue d'une utilisation plus efficace du parc de production espagnol et notamment de la production éolienne'', explique le ministère espagnol.
Article publié le 03 août 2010