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La taxe sur les ouvrages hydrauliques versée à VNF sera bientôt remplacée

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), dévoilé le 24 septembre, prévoit la suppression ou la transformation d'une vingtaine de taxes à faible rendement, c'est-à-dire rapportant moins de 150 millions d'euros par an. Parmi celles-ci, figure la taxe hydraulique affectée à Voies navigables de France (VNF).

Prévue par les articles L. 4316-3 et suivants du code des transports, cette taxe frappe "les titulaires d'ouvrages de prise d'eau, rejet d'eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d'eau sur le domaine public fluvial".

Cette taxe ne fait toutefois pas l'objet d'une suppression sèche. Elle sera remplacée par "un régime de redevances domaniales de droit commun", indique Bercy. Ce qui devrait présenter l'avantage de "clarifier son statut juridique, qui donne aujourd'hui lieu à de nombreux contentieux" mais aussi de "sécuriser les ressources" de VNF dont elle représente environ un quart du budget.

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