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Territoires à énergie positive : le gouvernement serre la vis pour limiter les dépenses

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Le changement d'équipe gouvernementale est souvent synonyme de réorientations politiques et budgétaires. Il semblerait que les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), chers à Ségolène Royal, n'échappent pas à cette règle. Une circulaire signée par son successeur, Nicolas Hulot, le 26 septembre, et révélée par l'association des collectivités Amorce, serre la vis pour ces projets. "L'enveloppe spéciale de transition énergétique (ESTE) (…) est, à date, totalement engagée", peut-on y lire. Plus loin, le ministre d'Etat à la Transition écologique et solidaire précise que "les crédits et engagements versés à la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'ESTE s'élèvent à 400 M€ alors que les engagements conclus dans le cadre de ce dispositif s'élèvent à 750 M€, soit une impasse de financement de 350 M€".

   
   
Et de donner aux Préfets des consignes pour gérer au mieux les crédits disponibles, notamment en vérifiant la régularité des signatures des conventions, en contrôlant que le taux maximum de subvention publique est bien respecté ou encore les délais. Ainsi, "les territoires lauréats [devront pouvoir] attester obligatoirement d'un démarrage effectif [des actions] au plus tard le 31 décembre 2017".

Réunis en septembre à Figeac (Lot) pour leurs rencontres nationales, les territoires à énergie positive redoutaient une telle annonce et s'interrogeaient sur les "contrats de transition écologique", annoncés dans le cadre du Plan climat. Ces contrats devraient accompagner les territoires dans la reconversion économique à la suite de la fermeture d'une centrale charbon ou nucléaire par exemple. Ils devraient également accompagner les territoires innovants. Mais leurs contours sont encore flous. Les premiers contrats devraient être signés en 2018.

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