Par un avis du 2 octobre 2012 (1) , l'Anses constate que son avis sur les légionelles d'avril 2011 a bien été pris en compte par les deux projets d'arrêtés du ministère de l'Ecologie relatifs aux systèmes de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (tours aéroréfrigérantes) relevant de la rubrique 2921 de la nomenclature des ICPE. L'Agence formule toutefois un certain nombre de remarques et propositions, qui sont développées dans l'argumentaire de l'avis.

Les tours aéroréfrigérantes sont actuellement encadrées par deux arrêtés du 13 décembre 2004. Les systèmes fermés sont soumis à déclaration quelles que soient leurs puissances. Les autres types de systèmes sont soumis à autorisation au delà de 2.000 kW et à déclaration pour les puissances inférieures. "Le classement de ces installations est notamment motivé par le risque d'émission de légionelles pathogènes dans l'atmosphère", rappelle l'Anses.

Le ministre de l'Ecologie a considéré opportun de prévoir un régime d'enregistrement et un régime de déclaration avec contrôle périodique dans la rubrique 2921, en lieu et en place des régimes d'autorisation et de déclaration existants. C'est dans ce contexte qu'il a élaboré deux projets d'arrêtés, l'un pour les installations soumises à enregistrement et l'autre pour celles relevant du régime de déclaration avec contrôle périodique. Projets sur lesquels il a sollicité l'avis que l'Anses vient de rendre.