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Traité sur la haute mer : le texte définitivement adopté aux Nations unies

Gouvernance  |    |  I. Chartier
Droit de l'Environnement N°324
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°324
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En mars 2023, les représentants des États s'étaient réunis au siège des Nations unies et étaient parvenus à un accord sur un traité international sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ). Il manquait toutefois une adoption formelle de ce texte, autrement dit que sa forme et que sa teneur soient définitivement fixées.

Ce 19 juin, c'est chose faite. Les États se sont de nouveau réunis pour adopter formellement le traité. Pour que celui-ci devienne juridiquement contraignant en droit international, il faut qu'au moins 60 États le ratifient. Ce n'est qu'à partir de ce moment et après un délai de 121 jours après ratification par le soixantième État que le texte entrera en vigueur.

« Le traité sur la haute mer fournit le premier cadre juridique international permettant de protéger cette vaste zone de l'océan située au-delà des eaux nationales de chaque pays. Bien que la haute mer couvre la moitié de la planète, seul 1 % est protégé à l'heure actuelle », affirme la coalition d'ONG High Seas Alliance dans un communiqué de presse.

« Ce traité est une victoire pour toutes les formes de vie sur Terre », se félicite Chris Thorne, de la campagne Protect the Oceans de Greenpeace. « Les gouvernements qui l'ont adopté doivent maintenant le ratifier de toute urgence et commencer à mettre en place de vastes sanctuaires océaniques en haute mer. Les données scientifiques sont claires : nous devons protéger 30 % des océans d'ici à 2030 pour leur donner une chance de se rétablir et de prospérer », ajoute-t-il.

« Nous appelons les pays à ratifier rapidement le traité et à mettre en place un cadre institutionnel solide nécessaire à sa mise en œuvre », déclare Lisa Speer, directrice du programme international sur les océans au Natural Resources Defense Council (NRDC).

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