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Actu-Environnement

Traitement des eaux résiduaires: la Commission envoie un avertissement à l'Italie

Eau  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Les eaux urbaines résiduaires non traitées représentent un danger pour la santé des citoyens européens et l'environnement. Il est inacceptable que, plus de huit ans après le délai fixé, l'Italie ne se conforme toujours pas à cette importante législation, commente M. Stavros Dimas, commissaire chargé de l'environnement, dans un communiqué. La Commission européenne vient en effet d'adresser à l'Italie un second et dernier avertissement pour non-conformité avec la directive de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Conformément à cette directive, l'Italie devait mettre en place des systèmes adéquats de collecte et de traitement des eaux résiduaires des zones urbaines de plus de 15 000 habitants avant le 31 décembre 2000 mais la Commission estime que 299 agglomérations ne s'y conforment toujours pas. L'Italie dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La Commission décidera ensuite s'il y a lieu de porter l'affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes, indique l'exécutif européen.
La directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires fait obligation aux grandes villes de l'Union européenne de collecter et de traiter leurs eaux urbaines résiduaires.

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Textes Réglementaires

Directive européenne du 21/05/1991 - 91/271/CEE

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