Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 12 décembre au Journal officiel, autorise des dérogations à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses (ADR, RID (1) , ADN (2) , arrêté TMD (3) ) du fait des mesures de confinement et des règles de distanciation physique imposées par l'épidémie de Covid-19.

Ces dérogations, applicables jusqu'au 15 mars 2021, portent sur deux points. En premier lieu, sur les tâches des conseillers à la sécurité. La réglementation prévoit que les rapports d'accident doivent être adressés par le conseiller à la sécurité à la direction de l'entreprise au plus tard quatre mois après l'accident. Par dérogation, le nouvel arrêté prévoit que les rapports relatifs aux accidents survenus entre le 20 mars et le 31 août 2020 doivent être transmis avant le 31 décembre 2020.

Le texte prévoit par ailleurs que les visites dans l'entreprise du conseiller à la sécurité en vue de rédiger le rapport annuel peuvent être réalisées par visioconférences ou par téléphone lorsque le déplacement est impossible. Le rapport annuel doit alors mentionner que la visite a été réalisée à distance.

En second lieu, la dérogation porte sur les contrôles par les organismes agréés relatifs à l'assurance de la qualité pour la fabrication des emballages, de grands récipients pour vrac (GRV) et des grands emballages. L'arrêté prévoit que les vérifications documentaires, techniques et de traçabilité peuvent s'organiser à distance par courriel ou par visioconférence. Les emballages prélevés « au hasard de la fabrication » pour être soumis à la vérification de conformité peuvent être adressés à l'organisme de contrôle par le fabricant.

Des dérogations à la réglementation du transport de marchandises dangereuses avaient déjà été autorisées en novembre dernier pour le transport de gels hydro-alcooliques et de déchets médicaux.