Afin de faciliter la production de gel hydro-alcoolique lors de la première vague de la pandémie de Covid-19, le Gouvernement avait autorisé des dérogations à la réglementation sur les biocides et précisé celle applicable aux installations classées (ICPE). Avec la deuxième vague, il instaure jusqu'au 31 janvier 2021 des dérogations à la réglementation du transport de marchandises dangereuses (TMD).
Un arrêté ministériel, publié le 5 novembre au Journal officiel, permet en effet de déroger à certaines dispositions de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et à l'arrêté du 29 mai 2009 modifié, dit « arrêté TMD ».
Ces dérogations concernent, en premier lieu, le transport de gels hydro-alcooliques. Ceux-ci doivent être affectés au n° ONU 1170, 1219, 1987 ou 1993. Les gels doivent être conditionnés en récipients ne dépassant pas 5 litres et transportés en quantité totale ne dépassant pas 240 litres par unité de transport. Les récipients utilisés doivent répondre aux dispositions des 4.1.1.1 et 4.1.1.2 de l'ADR. Aucune autre disposition de l'Accord européen ou de l'arrêté TMD n'est applicable dès lors que les opérations de transport concernent la collecte des gels auprès des fabricants et leur livraison auprès des pharmaciens d'officines ou des utilisateurs finaux.
L'arrêté réglemente par ailleurs les déchets médicaux relevant du n° ONU 3291. Il prévoit la possibilité de les conditionner dans des suremballages en dérogation avec les textes existants. L'arrêté précise les véhicules, conducteurs et opérations de transport autorisés dans ces nouvelles conditions, de même que les obligations de désinfection des véhicules et des suremballages. Contrairement au transport de gel, le transport des déchets infectieux reste soumis aux autres dispositions de l'ADR et de l'arrêté TMD qui ne portent pas sur les prescriptions dérogatoires.
