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Transport de marchandises dangereuses : la directive européenne actualisée

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Une directive européenne, publiée le 22 novembre, vient modifier la directive du 24 septembre 2008 qui réglemente le transport des marchandises dangereuses au sein de l'Union européenne.

Le texte renvoie à la version 2015 des accords internationaux relatifs au transport de marchandises dangereuses par route (ADR), par rail (RID) et par voie navigable (ADN). Ces accords sont mis à jour tous les deux ans. Leur dernière version s'applique à compter du 1er janvier 2015, avec un période transitoire courant jusqu'au 30 juin 2015, période durant laquelle les anciennes versions peuvent continuer à être appliquées.

Les Etats membres doivent par conséquent transposer cette nouvelle directive avant le 30 juin 2015. En France, cette transposition est traditionnellement assurée par une modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie terrestre, dit "arrêté TMD".

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