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UE : la directive sur les systèmes de transports intelligents publiée

Transport  |    |  Actu-Environnement.com
Proposée par la Commission européenne en décembre 2008 et adoptée début juillet 2010, la directive sur les systèmes de transport intelligents (STI) vient d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

''Les systèmes de transport intelligents (STI) sont des applications avancées qui visent à fournir des services innovants liés aux différents modes de transport et à la gestion de la circulation et permettent à différents utilisateurs d'être mieux informés et de faire un usage plus sûr, plus coordonné et plus ''intelligent'' des réseaux de transport'', précise le texte. Systèmes de péage électronique, de surveillance de trafic, de positionnement par GPS ou tout autre système qui peut contribuer ''à améliorer les performances environnementales, l'efficacité, notamment énergétique, la sécurité et la sûreté du transport routier'' sont concernés.

La directive favorisera la mise en place d'un cadre légal en vue d'accélérer et de coordonner le déploiement d'ici à 2013 de ces systèmes dans l'UE pour le transport routier. Le texte vise un déploiement coordonné des STI en Europe et une interopérabilité. Il laissera néanmoins la liberté aux Etats membres de décider dans quel système investir.

La Commission doit, dès 2013, adopter des spécifications (fonctionnelles, techniques, organisationnelles ou relatives à la prestation de services) après consultation des acteurs concernés (prestataires de services STI, associations d'utilisateurs, opérateurs de transport et exploitants d'installations, représentants du secteur manufacturier, partenaires sociaux, associations professionnelles et collectivités locales).

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