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PPRT : un député propose de financer les travaux des riverains grâce au fonds Barnier

Risques  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Le député UMP des Bouches du Rhône Roland Blum vient de déposer une proposition de loi visant ''à élargir le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit fonds Barnier) aux risques technologiques majeurs''.

Le député propose que le financement des travaux des populations et PME riveraines des zones Seveso - prévus dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) - soit pris en charge par le fonds Barnier. La loi Bachelot de 2003 prévoit en effet notamment des travaux de renforcement du bâti (changement de fenêtre, travaux d'étanchéité, isolation thermique des toitures..) sur les habitations des riverains dans le cadre des PPRT. Ces travaux, obligatoires dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien, sont à la charge du propriétaire. Rappelons que la loi Grenelle 2, votée en juillet, a renforcé le soutien accordé aux travaux pour les résidences principales : elle a porté le crédit d'impôt à 40 % du montant de ces travaux (contre 15 % auparavant) avec un plafond de 30.000 euros.

Le fonds Barnier ''qui a déjà reçu de nouvelles attributions depuis sa création, apparaît comme l'outil le plus adéquat pour financer les décisions souvent difficiles imposées par la mise en application des PPRT, qui peuvent toucher directement la vie de personnes résidant trop près d'un site à risques nouvellement installé ou pour lequel il a été décidé d'élargir le périmètre de prévention'', estime le député.

Les PPRT concernent au total 670 établissements industriels et plus de 900 communes. Seuls 50 PPRT ont à ce jour été approuvés par les préfets et 335 prescrits sur les 420 prévus. Selon Yves Blein, président de l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) , le coût de ces travaux de renforcement s'élèverait entre ''10.000 et 15.000 euros par riverain''. Amaris demande de son côté l'extension du crédit d'impôt de 40% aux propriétaires bailleurs et aux PME dans la loi de finances de 2011.

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