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Pollution de l'air : le Tribunal administratif de Paris reconnaît lui aussi la carence fautive de l'Etat

Risques  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Après le Tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) fin juin, c'est au tour de celui de Paris de reconnaître la carence fautive de l'Etat en raison de l'insuffisance des mesures prises en Ile-de-France pour réduire la pollution atmosphérique. Le 4 juillet, la juridiction parisienne a elle aussi rejeté la demande d'indemnisation de trois requérants, tout en admettant que la responsabilité de l'Etat pouvait être engagée en raison de l'insuffisance des plans de protection de l'atmosphère (PPA) franciliens.

Le Tribunal constate que "les valeurs limites de concentration en particules fines et en dioxyde d'azote ont été dépassées de manière récurrente en Ile-de-France pour la période comprise entre 2012 et 2016", malgré l'adoption de PPA en 2006 et en 2013. Le dernier PPA adopté en 2018 repousse à 2025 le respect des valeurs limites, constate aussi le Tribunal. "Eu égard à la persistance des dépassements observés depuis plusieurs années en Ile-de-France, les plans relatifs à la qualité de l'air et leurs conditions de mise en œuvre doivent être regardés comme insuffisants."

"L'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité", estime le juge administratif. Il rejette toutefois la requête, car l'instruction n'a pas démontrer que les pathologies des requérants "auraient été directement causées ou aggravées par l'insuffisance des mesures prises par l'Etat pour limiter au maximum les périodes de dépassement des seuils des polluants en cause".

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