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TVA sur la rénovation énergétique : les précisions de l'administration fiscale

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°335 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°335
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Une instruction fiscale en date du 25 février 2014 précise le taux de TVA applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique.

"La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5% (…) sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés", rappelle le document.

L'instruction liste de manière exhaustive les équipements et prestations éligibles au taux réduit de 5,5% : chaudières, matériaux d'isolation, appareils de régulation de chauffage, etc. Elle indique ce que recouvre la notion de "travaux indissociablement liés". Elle précise enfin les modalités d'application du taux réduit et son entrée en vigueur.

"Le taux applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique est de 5,5% en Corse et de 2,10% dans les DOM", précise par ailleurs le document.

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