Une consultation publique s'ouvre pour évaluer l'application d'une directive européenne adoptée en 2000 sur les véhicules hors d'usage (VHU). Cette directive décrit les objectifs en matière de recyclage et de réutilisation de ces véhicules et de leurs composants. La consultation se focalise sur les VHU qui sortent du parc automobile, sans traçabilité. Ces derniers, qui ne sont ni traités ni dépollués, sont considérés comme des déchets dangereux pour l'environnement.

Cette consultation vise à acquérir des données sur les véhicules disparus, évaluer la mise en oeuvre de la directive sur les VHU et identifier des améliorations.

Ouverte jusqu'au 21 septembre prochain, la consultation est accessible en ligne (1) . Elle aboutira vers la mi-2017 à la publication de recommandations pour améliorer l'application de la directive européenne sur les véhicules hors d'usage.