Si l'État dispose de la compétence et la légitimité pour porter une démarche de "ville durable", il ne peut cependant être le seul acteur à la coordonner, selon un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
Ce dernier s'est penché sur l'implication des services centraux et locaux de l'État (notamment les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les directions départementales des territoires - Dreal/DDT) dans les initiatives autour des villes durables.
Des démarches parfois concurrentes
Le CGEDD a mis en évidence deux écueils : tout d'abord un soutien indifférencié à l'ensemble des initiatives. Pour lui, un trop grand nombre d'acteurs ont développé des démarches parfois concurrentes et généralement non coordonnées. "Au stade actuel de prise de conscience et de professionnalisation des acteurs, l'éparpillement et la dispersion des actions en France et à l'international dessert la lisibilité et la cohérence de notre action", constate t-il. Ainsi, 25 référentiels portés par des organismes publics (et une dizaine de référentiels et labels mis en place par quelques grands groupes privés) sont par exemple utilisables en région Île-de-France.
Pour le CGEDD, l'organisation centralisée ne correspond plus à la multiplicité des acteurs notamment des collectivités territoriales, ni à la dispersion des lieux de décision. "Il faut accepter d'entrer dans une démarche de projets et d'élaboration de cadres méthodologiques partagés, accompagnés d'une expertise autonome, indépendante d'un contrôle de type législatif ou réglementaire", estime t-il.
Il appelle ainsi à la mise en place rapide d'un Institut de la ville durable et distingue six missions qui pourraient lui être confiées. Tout d'abord, l'Institut pourrait piloter la démarche Ecoquartiers, et de créer de passerelles avec celle d'EcoCités. Le CGEDD souhaite également que ce dernier lance une labellisation régionale EcoQuartier : il définirait le cadre méthodologique des appels à projets régionaux, les modalités de sélection des projets et des lauréats et permettrait à chaque région de prendre en compte ses spécificités.
Instaurer des facilitateurs de projets
La création de centres de ressources régionaux autoriserait, selon le CGEDD, le rassemblement des compétences aujourd'hui dispersées, pour accompagner les démarches en région. Ces structures offriraient "aux porteurs de projets des interlocuteurs de terrain en capacité de rendre compte et de dialoguer sur les éléments techniques et d'appréciation des projets", pointe le CGEDD. Ces derniers joueraient ainsi le rôle de "facilitateur de projet". Il pourrait valoriser les démonstrateurs villes et quartiers durables. S'il ne doit pas se substituer aux structures de portages actuelles (Ademe Anru, etc.), l'institut pourrait piloter un bilan qualitatif d'étape des démarches en cours et de participer à la rédaction du cahier des charges des prochaines. "Il convient de structurer et rendre lisible rapidement une approche collective à la française, fédérant les différentes initiatives existantes", note le CGEDD. L'Institut pourrait mettre à disposition de tous les territoires des outils méthodologiques. Enfin, le conseil général souhaite ouvrir à l'ensemble des experts des centres régionaux puis au grand public une base de données sur les différentes expériences (LOAD) et préconise un observatoire de la ville durable notamment pour faire "vivre" les processus d'évaluation.
A terme, le CGEDD souhaite que l'Institut évalue en "Fondation de la ville durable". "Sa structure juridique lui permettant de mieux intégrer de nouveaux financements notamment du secteur privé ou des organismes internationaux, explique t-il, sera également posée la question de l'appui qu'elle pourrait apporter à l'action des différentes instances nationales chargées de l'exportation ou à celle des collectivités territoriales dans le cadre de la coopération décentralisée".
