Par un jugement du 20 avril 2023, le tribunal judiciaire de Toulouse a condamné la société EDF Hydro Sud-Ouest à réparer le préjudice moral de l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, à la suite du déversement de matières en suspension dans la rivière l'Agout, qui traverse l'Hérault et le Tarn.
La société EDF exploitait un barrage à Lamontélarié. Elle a obtenu, en mai 2019, l'autorisation préfectorale d'effectuer des travaux nécessitant des opérations de vidange. L'arrêté précisait qu'EDF devait procéder à un suivi physico-chimique comportant des seuils d'alerte de matières en suspension, et qu'en cas de dépassement, elle devait arrêter la vidange. Mais les 13 et 14 juin 2019, les seuils ont été dépassés plusieurs fois. L'Office français de la biodiversité (OFB) a donc été saisi, constatant plusieurs manquements de la société exploitante.
Après une plainte déposée par FNE auprès du procureur de la République de Castres, qui l'a classée sans suite, l'association a assigné EDF devant le juge civil pour réparation de son préjudice moral. L'exploitante, sans nier le dépassement des seuils, estimait que sa responsabilité n'était pas engagée puisque ces déversements ne comportaient aucun produit toxique. Le juge civil a au contraire relevé que l'infraction définie par le code de l'environnement s'en tenait au déversement de substances quelconques dont l'action ou les réactions entraînaient des effets nuisibles. Il n'est donc pas question de toxicité des produits, et des « substances naturelles, dès lors qu'elles occasionnent des effets nuisibles sur la faune ou la flore, peuvent être considérées comme nuisibles et entrer dans le champ d'application de l'infraction », a estimé le juge. L'enquête de l'OFB avait d'ailleurs pointé les dommages écologiques dus aux dépassements des seuils, notamment le colmatage du lit de la rivière, asphyxiant l'habitat de nombreux invertébrés.
La société a, par ailleurs, mis vingt-quatre heures à alerter la Dreal (1) après les premiers déversements, alors qu'une réaction plus rapide aurait permis de les limiter, souligne également le juge. Par conséquent, le tribunal judiciaire a accueilli la demande de l'association FNE, en fixant à 5 000 euros le montant de son préjudice moral, dû par EDF.
