Un certain nombre d'obstacles juridiques freinent le développement des voies vertes (1) (consacrées aux déplacements à pied, à vélo ou tout autre mode de transport non motorisé), note la Mission nationale des véloroutes et voies vertes, organisme interministériel placé sous l'autorité du Commissariat général au développement durable, chargé d'une analyse en vue d'une évolution de leur cadre juridique. La mission analyse le cadre juridique actuel et passe en revue les obstacles et solutions à mettre en œuvre pour faciliter le développement des voies réservées à la circulation douce.

L'interdiction sans exception de tout véhicule motorisé sur ces voies ''détourne les acteurs de ce régime''. ''Cette règle doit être maintenue dans son principe, car elle garantit que la vocation de la voie verte soit préservée, explique la mission, ajoutant qu'il apparaît néanmoins ''nécessaire d'accompagner cette réglementation d'exceptions qui permettront de concilier cet usage, d'une part, et l'activité existante sur le domaine sur lequel la voie verte a été aménagée, d'autre part'', (exploitation de voies d'eau et activités agricole et forestière).

La mission préconise également une ''clarification de la question de l'acte juridique constitutif d'une voie verte, qui n'est pour l'instant pas traitée''.