Instaurer une planification pluriannuelle des financements de la transition écologique. Tel est l'objet de l'amendement (1) au projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027 que les députés ont adopté, mardi 11 octobre, en première lecture.
« Si la France est dotée d'objectifs nationaux et sectoriels clairs en matière de transition écologique, les financements publics afférents, qui sont un pilier central de la concrétisation de ces objectifs, ne sont pas, à ce stade, inscrits dans un cadre législatif permettant de les programmer dans le temps long. La déclinaison de la planification écologique appelle à des stratégies de finances publiques de moyen et de long termes pour assurer une meilleure visibilité aux entreprises, aux ménages, aux investisseurs et aux collectivités territoriales », explique l'exposé de cet amendement déposé par le député Renaissance Pierre Cazeneuve.
Selon le texte voté, une loi déterminera tous les cinq ans les priorités d'action de la politique de transition énergétique et les moyens budgétaires annuels qui lui sont consacrés, avec l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici à 2030, par rapport à leur niveau de 1990, et d'atteindre la neutralité carbone en 2050. La première loi de programmation devra être votée avant le 31 décembre 2023, après l'examen de la loi de programmation énergie-climat. Le Haut Conseil pour le climat devra remettre un avis sur la cohérence de cet outil de pilotage qu'il appelait de ses vœux en même temps que d'autres groupes d'experts (I4CE, Iddri, OFCE, Institut Jacques-Delors).
L'amendement a été voté sur un avis favorable du rapporteur et du gouvernement. Les députés de La France insoumise (LFI) s'y sont en revanche opposés. « Tous les scientifiques indiquent que, pour respecter les Accords de Paris, la réduction devrait être de 65 à 70 % d'ici à 2030. En votant cet amendement, vous inscrirez donc dans la loi des objectifs très largement insuffisants, si l'on veut respecter un accord que la France a signé », a justifié le député LFI Manuel Bompard.
