Edition du 12/09/2017 envoyée à 120.554 abonnés

	L'interview de Olivier David, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, DGEC " Eolien en mer : attribuer les autorisations au moment de l'appel d'offres réduira les risques et les délais " Le projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification introduira une réforme des procédures relatives à l'éolien en mer. Les lauréats des appels d'offres auront toutes les autorisations en main au moment de l'attribution des projets.
	Solutions & Innovations Environnement, biodiversité et risques naturels : l'ONF à votre service ! par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Phyto-management : du nouveau pour la dépollution de sites industriels par TAUW Zones humides : expertise pour la réalisation des inventaires de territoire par NCA ENVIRONNEMENT

	Les news
	Pollution de l'air : les décisions de justice mettant en cause les Etats se multiplient De la même façon qu'en France en juillet dernier, une juridiction nationale vient de contraindre les Pays-Bas à prendre d'urgence un plan pour rétablir la qualité de l'air. L'illustration d'une pression judiciaire grandissante sur les Etats.
	Le Giec définit les grandes lignes de son sixième rapport d'évaluation Dans la perspective du bilan mondial des efforts accomplis par les Etats en matière de lutte contre le réchauffement fixé en 2023, le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat annonce une série de publications.
	Le Ceta a oublié le climat et l'environnement selon la commission voulue par Emmanuel Macron L'accord de libre échange UE-Canada passe à côté des questions environnementales et climatiques, estime la commission d'évaluation mise en place par le Premier ministre. De nombreuses voix s'élèvent pour réclamer sa renégociation.
	Citeo, le nouveau nom d'Eco-Emballages et d'Ecofolio Après la fusion d'Eco-Emballages et d'Ecofolio, la nouvelle société change de nom et devient Citeo. Son ambition ? Améliorer le recyclage des emballages et des papiers, sans gaspillage budgétaire, et dans un contexte d'ouverture à la concurrence.
Votre carrière
Formation Changement climatique sur le sol et le sous-sol Recrutement Technicien(ne) préleveur en rejets atmospheriques h/f
	Diagnostics de performance énergétique : leur fiabilité n'est toujours pas au rendez-vous L'association UFC-Que Choisir remet encore en cause la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui évaluent la consommation d'énergie d'un logement vendu ou loué. Elle appelle l'Etat à réformer de nouveau le dispositif.
	Transition énergétique : les collectivités locales veulent tirer profit de la taxe carbone L'association Amorce défend l'affectation aux acteurs locaux d'une part des nouvelles recettes générées par la hausse de la contribution climat énergie. Elle propose d'en allouer un tiers via deux dispositifs.
	Votre carrière
	Recrutement Chargé(e) d’Affaires en appui au département Environnement H/F Recrutement Ingénieur Environnement H/F
	Le glyphosate n'est pas un perturbateur endocrinien selon l'Efsa L'agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) a réalisé un état des lieux des connaissances du glyphosate sous l'angle perturbateur endocrinien (PE). A un mois de sa possible ré-autorisation, elle conclut que ce pesticide n'est pas un PE.
	Hydrocarbures : le Conseil d'Etat a fait modifier le projet de loi pour ménager les droits des pétroliers Le projet de loi sur l'interdiction des hydrocarbures a évolué depuis sa présentation au CNTE le 23 août. Entre temps, le Conseil d'Etat a rendu son avis qui rétablit des droits en faveur des exploitants. Et le Gouvernement l'a suivi.
	Photovoltaïque : les tarifs d'achat nouvelle mouture pour les deux derniers trimestres Depuis deux trimestres, le nouvel arrêté tarifaire pour le photovoltaïque est appliqué. Sont distinguées désormais les installations avec revente totale de l'électricité et celles en autoconsommation, qui ne revendent que le surplus. Détails.
	Sûreté des sites industriels : le gouvernement limite la diffusion des informations jugées sensibles Invoquant le risque terroriste, le gouvernement souhaite restreindre drastiquement la diffusion par les installations classées d'informations potentiellement sensibles. Mais cette restriction pourrait nuire à la culture de sécurité, pointent les ONG.

	Les flash-info du jour
	Electricité renouvelable : BCM Energy pourra gérer des contrats d'achat Elevages de poules : pas de fipronil en France mais des doutes sur l'amitraze Transport maritime : l'UE consulte sur sa politique de suivi des émissions de CO2 Dieselgate : le Groupe PSA accusé d'avoir mis en place une "stratégie frauduleuse"
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	Les nominations de la semaine
	• Christophe Itier nommé Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire • Alain Giacosa nommé directeur général de la plateforme GNL carburant marin et fluvial • Philippe Groulez devient membre du bureau de Culture Papier • Christophe Itier nommé haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale • Michel Hersemul nommé chef de la délégation française à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Transport, énergie, climat : comment mobiliser la prospective territoriale ? - 85,00 € Un pack pour faire un exercice de prospective territoriale sur les déplacements sous l’angle énergie-climat. Il propose une méthode pour arrêter des objectifs territorialisés, une démarche de prospective pour l’atténuation / adaptation au changement climatique, des hypothèses pour inscrire les politiques de déplacement dans le long terme.
	Retrouvez tous les livres sur les plans climat dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Automnales de l'ASTEE : Valorisation des boues et biodéchets, de la source à la ressource Les Automnales, journées techniques d’envergure nationale, s’intéresseront aux synergies possibles entre les services publics locaux de l’environnement pour la valorisation des boues et biodéchets. Colmar les 14 et 15 novembre 2017.
	Congrès international [avniR] - Lille Le Management en Cycle de Vie, la solution pour l’écotransition ! Rejoignez les 8 et 9 novembre 2017 plus de 300 professionnels et experts pour développer durablement votre business ou votre territoire via le Management en Cycle de Vie et l’économie circulaire !
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 129 référencés) A partir du 19 septembre 2017 Conférence Rebuild : construisons l'immobilier de demain ! (Paris 14, France) A partir du 26 septembre 2017 6ème Colloque national biomasse (Paris 3, France) A partir du 27 septembre 2017 Assises Nationales des Déchets 2017 (Nantes (44), France) A partir du 10 octobre 2017 Colloque international : Le climat a besoin d'Espace (Toulouse (31), France) A partir du 31 octobre 2017 Floodex Europe 2017 (Amsterdam (NL), Pays-Bas)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	La dernière consultation
	jusqu'au 01/12/2017 - Consultation publique sur la révision de la politique de surveillance, de rapport et de vérification des émissions de CO2 provenant des transports maritimes
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Arrêté du 24/08/2017 Arrêté du 24 août 2017 relatif à l'agrément de la société BCM Energy en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie Arrêté du 26/07/2017 Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le m... Risques Arrêté du 08/09/2017 Arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Avis du 07/09/2017 Avis de renonciation totale à la concession de mines de sel gemme et de sources salées de Bosserville (département de Meurthe-et-Moselle) détenue par la Compagnie des salins du Mid... Avis du 07/09/2017 Avis de renonciation totale à la concession de mines de sel gemme et sources salées du Haras (département de Meurthe-et-Moselle) détenue par la Compagnie des salins du Midi et des ... Avis du 07/09/2017 Avis de renonciation totale à la concession de mines de sel gemme et de sources salées de Sainte-Valdrée (département de Meurthe-et-Moselle) détenue par la Compagnie des salins du ... Règlement d'exécution du 07/09/2017 Règlement d'exécution (UE) 2017/1530 de la Commission du 7 septembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'a... Règlement d'exécution du 07/09/2017 Règlement d'exécution (UE) 2017/1531 de la Commission du 7 septembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «imazamox» comme substance dont la substitution est env... Décision d'exécution du 07/09/2017 Décision d'exécution (UE) 2017/1532 de la Commission du 7 septembre 2017 répondant aux questions soulevées par l'évaluation comparative de rodenticides anticoagulants, conforméme... Règlement d'exécution du 06/09/2017 Règlement d'exécution (UE) 2017/1526 de la Commission du 6 septembre 2017 portant non-approbation de la substance active bêta-cyperméthrine, en application du règlement (CE) no 1... Règlement d'exécution du 06/09/2017 Règlement d'exécution (UE) 2017/1527 de la Commission du 6 septembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'ap... Résumé du 31/08/2017 Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé... Instruction du 29/03/2017 Instruction n° 531/DEF/SGA relative au traitement des demandes d’exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement... Bâtiment Arrêté du 16/08/2017 Arrêté du 16 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012 Aménagement Décret du 06/09/2017 Décret n° 2017-1321 du 6 septembre 2017 relatif à la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages Décret du 05/09/2017 Décret n° 2017-1322 du 5 septembre 2017 portant abrogation de certaines dispositions du code de l'urbanisme Biodiversité Arrêté du 04/09/2017 Arrêté du 4 septembre 2017 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Saint-Jean-Saverne pour la période 2016-2035 Arrêté du 01/09/2017 Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le contenu de la notification de coupes d'urgence au centre régional de la propriété forestière et prévue à l'article L. 312-10 du code forestie... Agroécologie Arrêté du 30/08/2017 Arrêté du 30 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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