Edition du 04/06/2019 envoyée à 106.732 abonnés

	L'avis d'expert de Gabriel Ullmann, Docteur en droit L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (4/7) Dans ce nouveau volet de la série d'articles consacrés à l'évaluation environnementale, Gabriel Ullmann s'intéresse à l'autorité environnementale et comment son rôle est aujourd'hui amoindri entraînant un recul de la démocratie participative.
	Solutions & Innovations SSP : assurer la conformité d’un site industriel en activité ou cessation par BURGEAP Maintenance réactive pour centrales solaires photovoltaïques par BAYWA R.E. FRANCE Mistral+ Top Speed : solution pour le tri des papiers et films plastiques par PELLENC ST

	Les news
	Sites inscrits : 47 sites irrémédiablement dégradés vont perdre toute protection Le ministère de la Transition écologique veut désinscrire 557 sites considérés comme irrémédiablement dégradés ou couverts par une autre mesure de protection. Il s'ajoute au projet visant à faciliter les travaux en sites classés.
	Interdiction des plastiques : le casse-tête de la liste applicable en janvier 2020 La liste des produits en plastique interdits au 1er janvier 2020 embarrasse les industriels. A six mois de l'échéance, ils ne semblent pas en mesure de l'appliquer. Une tentative de modification de la législation vient d'échouer.
PUBLI-REPORTAGE Projets solaires : les équipementiers photovoltaïques doivent s’engager dans la durée Les projets photovoltaïques en France se multiplient, notamment avec le bâtiment comme support. Les attentes qualitatives sont à la hausse en termes de conception et de suivi des centrales. Charge aux équipementiers de s’engager dans la durée...
	Enquêtes publiques : la justice administrative conforte les missions du commissaire enquêteur Par un jugement du 23 mai, le Tribunal administratif de Lyon rejette le recours de la société Isère Aménagement qui contestait l'indemnité allouée à Gabriel Ullmann. A cette occasion, la juridiction conforte les missions des commissaires enquêteurs.
	Gestion des eaux pluviales : la FNCCR donne des pistes pour organiser le service Comment organiser le service de gestion des eaux pluviales ? Pour aider les collectivités à répondre à cette question, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un guide. Retour sur les principales orientations.
Votre carrière
Recrutement Chargé.e d'études ruissellement et inondations H/F Recrutement Superviseur de chantier éolien (H/F)
	Réaménagement des friches urbaines : utiliser les fonctions du sol comme aide à la décision La prise en compte des fonctions du sol constitue une des clefs pour le réaménagement des friches urbaines. Lors d'une journée technique du programme IDfriches, différents outils et méthodes d'évaluation des services rendus ont été présentés.
	H21, le projet qui veut décarboner le chauffage de millions de Britanniques Equinor ambitionne de décarboner les réseaux de chaleur qui desservent le nord du Royaume-Uni en reformatant le gaz naturel et en stockant le CO2. Le projet est d'envergure : il pourrait toucher 3,7 millions de foyers.
	Votre carrière
	Recrutement Directeur de l’Ecologie Urbaine H/F Recrutement Chargé de mission : Mise en œuvre de la redevance incitative H/F

	Les flash-info du jour
	Energies propres : un fonds de 100 millions d'euros pour soutenir les entreprises européennes Nouveaux systèmes énergétiques : les industriels ont signé leur contrat de filière L'expérimentation du recyclage des déchets infectieux est autorisée Déchets du BTP : professionnels et pouvoirs publics préparent de nouveaux engagements pour la croissance verte Convention citoyenne sur le climat : François de Rugy détaille son fonctionnement
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	Les nominations de la semaine
	• Jean-Laurent Bonnafé, nouveau président de l'association EPE • Nomination de membres de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de La Réunion
	Toutes les nominations

	L'agenda des manifestations
	Congrès SMART ENERGIES Retrouvez tous les acteurs de l’intelligence énergétique, assistez aux conférences et ateliers, échangez sur l’énergie de demain ! Congrès SMART ENERGIES : 17-18 juin 2019, Palais des Congrès de Paris.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 106 référencés) A partir du 11 juin 2019 Rendez-vous de la Biodiversité à Niort (Niort, France) A partir du 11 juin 2019 Workshops sur l’impact environnemental des matériaux-Grenoble INP (Grenoble (38), France) A partir du 12 juin 2019 Les interactions et bénéfices des actions climat, qualité de l’air et énergie (Paris (75), France) A partir du 12 juin 2019 Expobiogaz - le salon du gaz renouvelable (Euralille (59), France) A partir du 13 juin 2019 82èmes Rencontres ASPRODET (Paris (75), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 20/06/2019 - Projet de décret portant abrogation de sites inscrits jusqu'au 21/06/2019 - Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décision du 28/05/2019 Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental Décision du 28/05/2019 Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale Décision du 28/05/2019 Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale Décision du 28/05/2019 Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale Décision du 28/05/2019 Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution Risques Avis du 30/05/2019 Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (... Arrêté du 08/03/2019 Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieur... Bâtiment Arrêté du 28/05/2019 Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles Biodiversité Avis du 01/06/2019 Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis du 30/05/2019 Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis du 30/05/2019 Avis n° 15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Arrêté du 28/05/2019 Arrêté du 28 mai 2019 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « Embouchure du fleuve Var » Arrêté du 24/05/2019 Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019 Arrêté du 15/05/2019 Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de ...
	Tous les textes réglementaires

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