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Interdiction des plastiques : le casse-tête de la liste applicable en janvier 2020

La liste des produits en plastique interdits au 1er janvier 2020 embarrasse les industriels. A six mois de l'échéance, ils ne semblent pas en mesure de l'appliquer. Une tentative de modification de la législation vient d'échouer.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Depuis près d'un an, la liste des produits plastique interdits en France au 1er janvier 2020 est l'objet de nombreuses attentions. Les industriels s'y opposent et souhaitent la voir réduite. Zero Waste France la juge trop vague et aimerait qu'elle soit précisée. Une tentative de révision a eu lieu à l'occasion de l'adoption de la loi Pacte, mais le Conseil constitutionnel a rejeté la manœuvre.

En août 2015, la loi de transition énergétique a introduit dans le droit français les premières interdictions de produits plastique non compostables ou biosourcés. Elle crée notamment une liste de produits interdits au 1er janvier 2020 : gobelets, verres et assiettes jetables. Un an plus tard, la loi biodiversité étend cette liste aux cotons-tiges. L'adoption de la loi agriculture est l'occasion d'une troisième extension. Le gouvernement proposait d'y ajouter les pailles et touillettes. Mais lors du passage du texte à l'Assemblée, le député François-Michel Lambert a fait adopter un amendement qui y ajoute les couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux repas, pots à glace, saladiers et boîtes en plastique. Un amendement qui attire depuis de nombreuses critiques.

Un périmètre flou

L'amendement a été adopté par "très peu de votants" et contre l'avis du gouvernement, regrette Eric Quenet, directeur général de PlasticsEurope pour la région Europe de l'Ouest. Surtout, il surprend les plasturgistes : la liste est large, son contenu est flou et elle ne se limite pas aux produits à usage unique. Lorsque le Conseil constitutionnel a validé la disposition, il a mentionné explicitement "les produits à usage unique", mais cette position ne se substitue pas à la loi, estiment les industriels.

Pour étayer leurs critiques, les industriels ont passé la liste au crible et l'ont comparée avec la nouvelle directive sur les plastiques à usage unique. L'amendement Lambert inclut les pics à steak, une interdiction qualifiée d'"anecdotique", et les plateaux repas, des produits souvent réutilisables. C'est surtout la présence des saladiers, des boîtes plastique et des pots à glace qui est la plus critiquée : le périmètre est flou et il pourrait dépasser le cadre des contenants alimentaires visés par la réglementation européenne. En outre, la directive prévoit que ces objets, qui représentent un volume conséquent, ne doivent faire l'objet que d'objectifs de réduction.

Le Conseil d'Etat adoube l'interdiction

François-Michel Lambert défend son amendement en expliquant qu'il est la suite logique des premières étapes législatives. "Une fois l'interdiction inscrite dans la loi, elle ne pouvait que s'étendre", estime-t-il, déplorant "le manque de préparation des industriels". Bien sûr, le député "[a] conscience des difficultés du 1er janvier", mais il regrette que "les industriels ne se [soient] préparés et ne [sachent] pas ce que ces interdictions impliquent". Et de conclure : "ils sont dans le déni, ils ne jouent pas le jeu".

Zero Waste France constate aussi que "tout le monde s'interroge sur le périmètre exact de l'interdiction" explique Laura Chatel, ajoutant que "cela pourrait offrir un prétexte pour ne pas la mettre en œuvre". L'association "espère [donc] que le gouvernement prendra le sujet à bras le corps en précisant rapidement le périmètre des interdictions dans un décret d'application, avant la date d'entrée en vigueur des interdictions fixées à janvier 2020". Pour l'ONG, le sujet est d'autant plus sérieux que le Conseil d'Etat a rendu un arrêt favorable à l'interdiction de la vaisselle jetable. La Haute juridiction a estimé que cette interdiction. répond à l'objectif classé en tête dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets : la réduction et la prévention. Les requérants avaient mis en avant la collecte, le tri, le recyclage et la lutte contre les déchets sauvages, mais le Conseil d'Etat a tranché : ces mesures "ne répondent pas à l'objectif de prévention et de réduction de la production des déchets".

Loi Pacte : un coup d'épée dans l'eau

Pour les industriels, le législateur français devrait se limiter à transposer le droit européen : interdire à partir de 2021 les gobelets, les verres et les emballages de fast-food en polystyrène, ainsi que les assiettes, les couverts, les cotons tiges, les pailles, les touillettes et les tiges de ballons gonflables. Ils ont obtenu gain de cause à l'occasion de l'adoption de la loi Pacte, lorsque le Sénat a annulé l'amendement Lambert. Les interdictions au 1er janvier 2020 ont été réduites à celles adoptées lors du précédent quinquennat : gobelets, verres, assiettes jetables et cotons tiges. La liste applicable en janvier 2021 a été calquée sur la réglementation européenne : pailles, piques à steak, couvercles à verre jetables, autres assiettes, couverts, bâtonnets mélangeurs, tiges de ballon, et verres et contenants en polystyrène pour la restauration rapide.

Mais le Conseil constitutionnel vient de censurer ces dispositions au motif qu'il s'agît d'un cavalier législatif. "Le Conseil constitutionnel ne remet aucunement en cause le bien-fondé" des listes adoptées dans la loi Pacte, estime la Fédération de la plasturgie et des composites qui "[reste] pleinement convaincue de l'utilité des ajustements qui avaient été votés par le Parlement".

Transposer la directive sur les plastiques

La future loi sur l'économie circulaire pourrait offrir une nouvelle opportunité de revoir les interdictions. Zero Waste propose notamment une voie intermédiaire qui consisterait à graduer la mesure : certains produits seraient strictement interdits, d'autres resteraient autorisés mais leur mise à disposition gratuite serait interdite. Interrogé sur le sujet en début d'année, l'entourage de Brune Poirson expliquait que la révision de l'amendement Lambert "[n'était] pas à l'ordre du jour". Le gouvernement entend les arguments des industriels, mais la marge de manœuvre est étroite. La secrétaire d'Etat à la Transition écologique n'a eu de cesse de souligner dans différents discours que l'interdiction des bouteilles en plastique figure dans le "top ten" des mesures environnementales réclamées par les Gilets jaunes…

Une autre opportunité sera offerte par la transposition de la directive européenne sur les plastiques. Mais une telle stratégie est dangereuse, estime François-Michel Lambert : elle "renforcerait l'image d'une Europe qui nous empêche de faire ce que nous souhaitons". Et le député d'anticiper les titres du 20h : "la France recule sur injonction de Bruxelles !".

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