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La Quotidienne

Edition du 17/07/2017 envoyée à 35.362 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Pollution de l'air : le Sénat demande des instances de pilotage locales pour respecter le droit européen

La commission des finances du Sénat propose de créer des instances de pilotage dédiées à la mise en œuvre des directives européennes. En particulier dans le domaine de la pollution de l'air, qui illustre les lacunes en la matière.
Pollution de l'air : le Sénat demande des instances de pilotage locales pour respecter le droit européen
  Participez à la semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 sept. 2017  

Le reste de l'actualité

Substances dangereuses dans l'eau : la révision de la réglementation est lancée

Picto Article abonné Substances dangereuses dans l'eau : la révision de la réglementation est lancée

La réglementation sur les rejets de substances dangereuses pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) va intégrer les résultats de l'action nationale de recherche RSDE. Le projet d'arrêté est en consultation.
Transition énergétique : l'open data, un outil bénéfique pour les collectivités

Picto Article abonné Transition énergétique : l'open data, un outil bénéfique pour les collectivités

Les données de production et consommation d'énergie mises en ligne par les gestionnaires de réseau, apparaissent comme un moyen d'établir un diagnostic et développer des politiques de mise en œuvre de la transition énergétique dans les territoires.

Les Flash-Info du jour


Energie  

La Commission européenne ouvre une consultation sur l'écoconception des serveurs informatiques

       
Déchets  

Picto Article abonné Emballages polystyrène : les professionnels du plastique fixent les conditions du développement du recyclage

       
Risques  

Pollution transfrontalière : en UE, les émissions d'ammoniac baissent moins vite que celles d'autres polluants

       

Pollution de l'air : Nicolas Hulot et Agnès Buzyn promettent des feuilles de route "opérationnelles"

       
Transport  

La Caisse des dépôts investit dans les taxis parisiens à hydrogène Hype

       
Biodiversité  

Picto Article abonné Les mangroves françaises sont désormais cartographiées

       
Agroécologie  

Produits bio, critères d'achat, production personnelle : les pratiques alimentaires des Français à la loupe

La nomination du jour

Nomination du jour Grégory Giavarina en charge de l'économie circulaire chez Deloitte Développement Durable

L'agenda du jour

A partir du
16 septembre 2017 		Campagne nationale : Manger bio et local c'est l'idéal ! National - France
20 septembre 2017 2ème édition de la journée technique nationale Federec Le Bourget (93) - France
28 septembre 2017 Conférence sur les métiers verts de demain en Bretagne Rennes (35) - France

La réglementation du jour

Eau Eau Note du 26/06/2017
Note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides.
Déchets Déchets Règlement du 12/07/2017
Règlement (UE) 2017/1262 de la Commission du 12 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation du lisier d'animaux d'élevage comme combusti...
Risques Risques Règlement d'exécution du 14/07/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1273 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de sodium en tant que substance active exist...
Règlement d'exécution du 14/07/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1274 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de calcium en tant que substance active exis...
Règlement d'exécution du 14/07/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1275 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir du chlore en tant que substance active existante destinée à êt...
Règlement d'exécution du 14/07/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1276 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant l'acide peracétique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine et de percarbonate de sodiu...
Règlement d'exécution du 14/07/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1277 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant la 2-octyl-isothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les...
Règlement d'exécution du 14/07/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1278 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisé...
Décision d'exécution du 14/07/2017
Décision d'exécution (UE) 2017/1282 de la Commission du 14 juillet 2017 n'approuvant pas la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être uti...
Instruction du 29/06/2017
Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 ».
Transport Transport Avis du 16/07/2017
Avis relatif aux sessions de l'année 2018 d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par r...
Biodiversité Biodiversité Avis du 16/07/2017
Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
Directive d'exécution du 14/07/2017
Directive d'exécution (UE) 2017/1279 de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection co...
Arrêté du 12/07/2017
Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille ...
Règlement d'exécution du 12/07/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie pa...
Gouvernance Gouvernance Arrêté du 13/07/2017
Arrêté du 13 juillet 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 12/07/2017
Arrêté du 12 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
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