LA NEWSLETTER du mardi 24 décembre

Justice climatique : la Cour suprême des Pays-Bas rend une décision historique

C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence dans le monde entier. La juridiction suprême néerlandaise vient de confirmer l'obligation de l'État batave de réduire de manière urgente et significative les émissions de gaz à effet de serre du pays.

Eau

La loi proximité et engagement prolonge des assouplissements pour la Gemapi Abonnés

La loi proximité et engagement prolonge d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020, la possibilité qu'un syndicat mixte ouvert, qui exerce une ou plusieurs des missions... Lire

Eau

La loi engagement et proximité ouvre un droit de préemption pour protéger la ressource en eau Abonnés

La loi engagement et proximité, adopté le 19 décembre, propose aux collectivités un outil pour protéger les aires d'alimentation des captages d'eau potable. Cel... Lire

Aménagement

Les documents stratégiques de façade maritime sont publiés

L'État a mis en ligne les quatre documents stratégiques de façade (DSF) récemment adoptés par les préfets coordonnateurs de façade. Pour chacune des quatre faça... Lire

Bâtiment

Le formulaire de demande d'éco-prêt à taux zéro évolue Abonnés

Par un arrêté publié le 21 décembre 2019, le ministère de la Transition écologique met à jour le formulaire type de demande d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il... Lire

Risques

La loi Lecornu limite les recours contre les activités bruyantes Abonnés

La loi « engagement et proximité », adoptée définitivement par le Parlement le 19 décembre, étend la règle dite « d'antériorité » aux activités touristiques, cu... Lire

Biodiversité

[Vidéo] Naturel ou artificiel : le sapin de Noël est-il écologique ?

Alors que 5 millions de sapins naturels vont être coupés des exploitations françaises pour illuminer les intérieurs pendant les fêtes de fin d'année, les modes ... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : les dépôts sauvages passibles d'amendes Abonnés

Les sénateurs avaient adopté un dispositif de lutte contre les dépôts sauvages qui accordait au maire la possibilité de sanctionner l'auteur d'un dépôt sauvage,... Lire

Transport

Loi d'orientation des mobilités : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions Abonnés

Par une décision du 20 décembre, le Conseil constitutionnel a annulé plusieurs dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui avait été adoptée dé... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : la régulation des filières REP est confiée à l'Ademe Abonnés

Les députés ont décidé de confier à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) « la régulation des filières à responsabilité élargie du ... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : l'obligation de collecte séparée des biodéchets est renforcée Abonnés

Les députés ont adopté plusieurs dispositions pour renforcer la collecte séparée des biodéchets et proscrire le recours aux installations de tri mécano-biologiq... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : les députés veulent mieux contrôler l'enfouissement des déchets valorisables Abonnés

Les députés ont fixé de nouveaux objectifs de réductions de mise en décharge et renforcé le contrôle des déchets enfouis. Ils sont aussi revenus sur le disposit... Lire

parlons techno

Panorama des Solutions COLLECTIVITÉS 2019

Quoi de mieux que des éco-solutions pour assurer la transition écologique au sein des territoires ? Le Panorama des Solutions "spécial Collectivités ", distri... Panorama

solutions & innovations

ZIGZAG® PLUS : descendeur pour un élagage facilité et sécurisé

par Petzl

Dalle gravier O2D MINERAL® pour parkings perméables

par O2D Environnement

Nomination

• Yves Le Breton nommé directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Textes officiels

Energie

Décision du 19/12/2019
Décision du 19 décembre 2019 relative au régime d'aide SA.46655 issu de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de léle...

Arrêté du 13/12/2019
Arrêté du 13 décembre 2019 autorisant la société MFT Energy A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Risques

Avis du 24/12/2019
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2...

Décision du 05/12/2019
Décision (UE) 2019/2207 du Conseil du 5 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 39e session de l'organe exécu...

Biodiversité

Décret du 20/12/2019
Décret n° 2019-1425 du 20 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été c...

Arrêté du 20/12/2019
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

Arrêté du 18/12/2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de...

+ de textes réglementaires

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