LA NEWSLETTER du mercredi 09 décembre

Nucléaire : la décision de construction de nouveaux EPR sera prise au plus tard en 2023

Nucléaire : la décision de construction de nouveaux EPR sera prise au plus tard en 2023 Ce mardi 8 décembre, Emmanuel Macron a indiqué que la « décision définitive de construction de nouveaux réacteurs doit être préparée et devra être prise au plus tard en 2023, lorsque [l'EPR de Flamanville (Manche)] sera entré en service ». Le président de... Abonnés

Rendez-vous demain à 9h00
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Energie

Éolien terrestre : la Bretagne face au défi de libérer du foncier Abonnés

Depuis une dizaine d'années, la distance minimale avec les zones d'habitations, conjuguée aux autres contraintes, a largement freiné le développement éolien en ... Lire

Biodiversité

La Commission européenne lance un Observatoire pour surveiller la santé des sols

Le 4 décembre, la Commission européenne a lancé l'Observatoire européen des sols. Cette plateforme web de données permet de suivre les progrès accomplis dans la... Lire

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Risques

Risques technologiques : le PPRT de la vallée de la chimie est à nouveau effectif Abonnés

La cour administrative d'appel de Lyon a rétabli le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la vallée de la chimie (Rhône). Approuvé en 2016, le... Lire

Gouvernance

Convention citoyenne pour le climat : le projet de loi naît dans la douleur

Objectif de l'exécutif : présenter le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat fin janvier en conseil des ministres. Mais la promesse du « sa... Lire

offres d'emploi

Technicien bureau d'études Assainissement H/F

Sect. Eau - Grand-Est - Fonctionnaire

Chef de secteur - collecte déchets H/F

Sect. Déchets - Bretagne - CDI

Gouvernance

La très controversée loi Asap entre en vigueur Abonnés

La très controversée loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi Asap) a été publiée au Journal officiel du mardi 8 décembre. Après le con... Lire

Agroécologie

Fermes urbaines : 27 collectivités lauréates ont été retenues

Le 7 décembre, les ministres de l'Agriculture et de la Ville ont annoncé les 27 premières collectivités lauréates de l'appel à projets « Les quartiers fertiles ... Lire

Transport

Véhicules peu polluants : le décret sur les nouvelles modalités d'aide à l'achat est paru Abonnés

Le décret actant les nouvelles modalités d'aide à l'achat de véhicules peu polluants est paru. Il confirme ainsi les évolutions annoncées début novembre. Ainsi ... Lire

Le summum (provisoire) du démantèlement du droit de l'environnement : la loi ASAP (2/2)

La loi Asap, récemment publiée, étant la régression du droit de l'environnement à l'accès à la justice, mais aussi à l'autorisation environnementale elle-même. Elle n'en a pas moins été jugée, dans ses principales dispositions, conforme à la Constitution.

Par Gabriel Ullmann
(Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit)

parlons techno

Haffner Energy, Azola et ACQUA.ecologie se distinguent au Pollutec Innovation Awards

Le salon Pollutec qui s'est tenu du 1er au 4 décembre dernier a mis en lumière plusieurs innovations dans le cadre des Pollutec Innovation Awards. L'hydrogène f... Lire

solutions & innovations

Kit photovoltaïque au sol - MOBASOL B, le potager énergétique!

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XRF Vanta™ : analyseur pour l'étude de sol et la remédiation

par Olympus France

Textes officiels

Energie

Décision du 02/12/2020
Décision n° 2020-135/HORIZEO/1 du 2 décembre 2020 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)

Décision du 02/12/2020
Décision n° 2020-136/Production multi-combustible/Ricanto (2A)/2 du 2 décembre 2020 relative au projet de construction de nouveaux moyens de production multi-co...

Décision du 02/12/2020
Décision n° 2020-142/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/4 du 2 décembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

Risques

Règlement d'exécution du 08/12/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/2007 de la Commission du 8 décembre 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongatio...

Décret du 07/12/2020
Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité

Arrêté du 07/12/2020
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés...

Décret du 07/12/2020
Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Décision du 02/12/2020
Décision n° 2020-138/ACACI (10)/1 du 2 décembre 2020 relative au projet Acaci d'augmentation des capacités du centre industriel de regroupement d'entreposage et...

Décision d'exécution du 22/06/2020
Décision d'exécution (UE) 2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 établissant les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75...

Aménagement

Décision du 02/12/2020
Décision n° 2020-134/LNPCA/15 du 2 décembre 2020 relative au projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur

Décision du 02/12/2020
Décision n° 2020-137/DNLT Nantes/3 du 2 décembre 2020 relative au projet de développement de nouvelles lignes de tramway à Nantes et transformation du pont Anne...

Décision du 02/12/2020
Décision n° 2020-139/ZAC de la Plaine Saulnier/2 du 2 décembre 2020 relative au permis de construire du centre aquatique olympique (CAO) et au permis d'aménagem...

Décision du 02/12/2020
Décision n° 2020-145/Liaison Fos-Salon/9 du 2 décembre 2020 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13)

Agroécologie

Arrêté du 02/12/2020
Arrêté du 2 décembre 2020 autorisant la commercialisation d'un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l'environnement naturel

Consultations

Jusqu'au 30/12/20 • Arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin

Jusqu'au 30/12/20 • Arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère -Mondragon

Jusqu'au 04/01/21 • Commission Decision determining the benchmarks values for free allocation in the period 2021-2025

Jusqu'au 05/01/21 • Produits chimiques nocifs – mise à jour de la liste des perturbateurs endocriniens (règlement Reach)

+ de textes réglementaires

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