LA NEWSLETTER du vendredi 19 novembre

L'Europe se dote d'une stratégie sur les sols

L'Europe se dote d'une stratégie sur les sols La Commission européenne a présenté une stratégie en faveur des sols, avec une législation spéciale d'ici à 2023 à la clé. Objectif ? Que les sols européens soient restaurés, résilients et protégés d'ici à 2050. Sachant que 70 % d'entre eux sont dégradés. Abonnés

La phrase du jour

« Cette fameuse taxonomie (verte) doit être la réglementation la plus stupide qu'on ait inventée en Europe. »

Déchets

Bruxelles veut limiter l'exportation de déchets hors UE Abonnés

L'exécutif européen propose de limiter les exportations de déchets en dehors de l'Union européenne. La Commission estime que l'UE doit assumer les problèmes pos... Lire

Transport

[Vidéo] [SMCL] Mobilité quotidienne bas carbone : « L'idée est de réduire de façon tactique la place de la voiture »

Le think tank The Shift Project travaille depuis de nombreuses années à l'accompagnement des collectivités dans leur stratégie de mobilité. Il a regroupé ses ex... Lire

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Bâtiment

Un programme de recherche pour mesurer l'empreinte biodiversité des projets immobiliers

Seize entreprises, dont plusieurs promoteurs immobiliers, participent à un nouveau programme de recherche sur l'empreinte biodiversité des projets immobiliers. ... Lire

Déchets

REP bâtiment : le gouvernement reporte à 2023 sa mise en œuvre

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) prévoyait que la future filière de responsabilité élargie du producteur (REP) ... Lire

Pourquoi développer l'éclairage intelligent sur son territoire ?

‣ L'éclairage public est un enjeu en termes d'économies d'énergie et d'environnement. Plus de 40 % des points lumineux ont plus de 25 ans. De plus en ... 3 questions à...

Transport

[SMCL] Un nouveau guide pour aider les élus à déployer les services d'autopartage

Le 17 novembre, à l'occasion du Salon des maires à Paris, l'Association des acteurs de l'autopartage a publié un guide pratique qui donne aux décideurs locaux «... Lire

Energie

Solaire : les nouveaux lauréats de l'appel d'offres Autoconsommation et sol sont connus Abonnés

Le 5 novembre dernier, le ministère de la Transition écologique a désigné les lauréats des volets autoconsommation et sol, en dixième période, de l'appel d'offr... Lire

Transport

Contrôle technique des deux roues : le Conseil d'État déboute les associations Abonnés

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête des associations Respire, Ras le scoot et Paris sans voiture, qui demandaient l'application du contrôl... Lire

Déchets

Réemploi de matériaux : la start-up StockPro lève 4 millions d'euros

Supprimer le gaspillage de matériaux neufs dans le BTP. Telle est l'ambition de la start-up StockPro créée en 2018. Ce spécialiste de la gestion de stocks et du... Lire

Energie

Hydrogène : BPIFrance se voit confier la mise en œuvre du projet d'intérêt européen commun Abonnés

« Il s'agit de confier la mise en œuvre du projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur l'hydrogène à BPIFrance », a expliqué Olivier Dussopt, m... Lire

Eau

[SMCL] Eaux pluviales urbaines : sortir du tout tuyau et adapter sa gestion patrimoniale Abonnés

Avec l'essor des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, sans réseaux, se pose la question de la gestion patrimoniale de ces infrastructures. Des... Lire


Police de l'environnement : l'enjeu de la préservation du cadre de vie pour les collectivités territoriales Nuisances sonores, cohabitation des modes de transport, dépôts sauvages… Face au désengagement de l'État, les collectivités ont intérêt à se saisir de ces enjeux, même sans grande marge de manœuvre. Analyse avec Cédric Renaud, président de l'ANCTS.
Par Cédric Renaud
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DENSICLEAN, station de traitement des eaux pour petites collectivités

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Préventica Paris 2021
30 novembre au 02 décembre - Paris 15e (75) Le RDV national de l'innovation en Santé, sécurité et qualité de vie au travail. Prestataires, ateliers, grands débats et des centaines d'innovations pour l'amé...

EnerGaïa - le Forum européen des énergies renouvelables
08 décembre au 09 décembre - Montpellier (34) Le rendez-vous BtoB des EnR ! Dernières innovations, projets, retours d'expériences… De nombreux sujets très concrets sont abordés sur le Forum qui prévoit, pou...

H2 Entreprises - Conférence Nationale Hydrogène Renouvelable
10 janvier - Paris 12e (75) La conférence H2 Entreprises est une journée de table ronde dédiée aux entreprises souhaitant intégrer l'hydrogène décarboné dans leur stratégie d'approvisionne...

+ d'évènements

Nomination

• Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Textes officiels

Transport

Décret du 17/11/2021
Décret n° 2021-1499 du 17 novembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers

Aménagement

Arrêté du 16/11/2021
Arrêté du 16 novembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables »

Biodiversité

Arrêté du 17/11/2021
Arrêté du 17 novembre 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)

Arrêté du 17/11/2021
Arrêté du 17 novembre 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Ot...

Agroécologie

Note du 15/11/2021
Note de service du 15 novembre 2021 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la ...

Consultation

Jusqu'au 09/12/21 • Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'arrêté ministériel relatif aux prescriptions g...

+ de textes réglementaires

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