LA NEWSLETTER du lundi 17 janvier

Délibération du 06/01/2022
Délibération n° 2022-01 du 6 janvier 2022 relative à la régulation incitative portant sur les coûts de constitution des réserves d'équilibrage de RTE pour l'ann...

Arrêté du 14/10/2021
Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de s...

Arrêté du 14/01/2022
Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 07/01/2022
Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité profes...

Note du 21/12/2021
Note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 14 mai 2012 sur l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R. 512-33 du...

Note du 21/12/2021
Note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 11 mai 2010 relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'...

Décret du 13/01/2022
Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation...

Instruction du 30/12/2021
Instruction technique du 30 décembre 2021 - Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs e...

Arrêté du 07/01/2022
Arrêté du 7 janvier 2022 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Alteo Gardanne SAS

Jusqu'au 05/02/22 • Projet de décret pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise e...