Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Retenue de Caussade : la Cour d'appel d'Agen allège les peines

MAJ le 17/01/2022
Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Retenue de Caussade : la Cour d'appel d'Agen allège les peines

La cour d'appel d'Agen a finalement allégé les sanctions retenues en première instance contre les responsables de la construction illégale de la retenue d'eau de Caussade, transformant les peines de prison fermes en « avec sursis ». « Les protagonistes responsables de la construction du barrage illégal du lac de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, ont été condamnés par la cour d'appel d'Agen à dix mois de prison avec sursis et à 7 000 euros d'amende », pointe l'association FNE.

Initialement, Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, avait écopé de treize mois de prison ferme et de 7 000 euros d'amende et Patrick Franken, son vice-président et ancien président de la Coordination rurale 47, de vingt-deux mois ferme et 7 000 euros d'amende.

La sanction pour la chambre d'agriculture reste, quant à elle, la même : 40 000 euros d'amende, dont 20 000 avec sursis. « Cette décision reste relativement sévère à l'égard des contrevenants et fait bonne place aux associations environnementales», a réagi Maître Alice Terrasse, avocate des associations.

De son côté, la Coordination rurale salue la décision. « Une justice plus clémente qu'en première instance pour les bâtisseurs du lac de Caussade..., a souligné le syndicat sur twitter. Mais le combat pour l'irrigation continue ! Mobilisons-nous samedi à Cramchaban (17) pour protéger les bassines ! »

Les associations environnementales reconnaissent également une étape nécessaire pour rétablir l'ordre public. « Pour la première fois, en France, des dirigeants de chambre d'agriculture sont condamnés pour une atteinte à l'environnement », a ainsi noté Lionel Feuillas, vice-président de la Sepanlog (Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature en Lot-et-Garonne). Certaines appellent toutefois à une remise en état du site. « France Nature Environnement demande, d'une part, à Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, d'exercer avec diligence la tutelle de'État afin que l'établissement public agricole retrouve un fonctionnement normal, et d'autre part, que le préfet use de ses pouvoirs les plus coercitifs pour que le site de Caussade soit remis en état dans les meilleurs délais », indique l'association.

Pour l'instant, ce n'est pas l'option que semble avoir retenue le gouvernement : il a, en effet, chargé des hauts fonctionnaires de réfléchir à une méthode de concertation, mais également à un processus de décision, pour permettre un « retour au cadre légal ».

Réactions3 réactions à cet article

 

Le gouvernement a "chargé des hauts fonctionnaires de réfléchir à une méthode de concertation, mais également à un processus de décision, pour permettre un « retour au cadre légal » : dans n'importe quelle autre situation, l'Etat n'aurait pas tergiversé.
Fort avec les faibles, faible avec les forts : une nouvelle fois, cette maxime digne d'une république bananière se vérifie. Quel aveu de veulerie !
Basta !

Pégase | 14 janvier 2022 à 21h56
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Pourquoi ne pas combiner réserves d'eau et panneaux photovoltaÏques flottants? L'eau peut se partager et l'électricité produite également.

ysor | 17 janvier 2022 à 17h49
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Il faut savoir qu’aujourd’hui le ministère de l’écologie fait détruire tous les barrages existants en tête de bassins . Retenir en Amont pour ne pas inonder en Aval, une technique qui a fait ses preuves pendant des millénaires. Si Saintes inonde régulièrement aujourd’hui c’est parce que les barrages en Charente sont détruits les un après les autres au nom de la continuité écologique (adapatation franco française de la DCE qui n'exige PAS la destruction des barages mais de retrouver un état sanitaire convenable des cours d'eau ... les barrages ne polluent pas ) . On vante les zones humides mais on les assèche en détruisant les digues ... L’inondation c’est quand l’eau part trop vite, la sécheresse c’est quand elle est partie trop vite.

laurent | 19 février 2022 à 07h57
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Conseil en droit de l'Environnement, Énergie et Infrastructures Cabinet Valentin Renoux - Avocat