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Retenue de Caussade : la Cour d'appel d'Agen allège les peines

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Retenue de Caussade : la Cour d'appel d'Agen allège les peines

La cour d'appel d'Agen a finalement allégé les sanctions retenues en première instance contre les responsables de la construction illégale de la retenue d'eau de Caussade, transformant les peines de prison fermes en « avec sursis ». « Les protagonistes responsables de la construction du barrage illégal du lac de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, ont été condamnés par la cour d'appel d'Agen à dix mois de prison avec sursis et à 7 000 euros d'amende », pointe l'association FNE.

Initialement, Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, avait écopé de treize mois de prison ferme et de 7 000 euros d'amende et Patrick Franken, son vice-président et ancien président de la Coordination rurale 47, de vingt-deux mois ferme et 7 000 euros d'amende.

La sanction pour la chambre d'agriculture reste, quant à elle, la même : 40 000 euros d'amende, dont 20 000 avec sursis. « Nous ne pouvons que regretter l'allégement des peines de prison ferme à avec sursis sans un alourdissement des amendes, a réagi Maître Alice Terrasse, avocate des associations. Les 7 000 euros apparaissent dérisoires au regard du 1,5 million d'euros détourné pour réaliser cette retenue illégale. ».

De son côté, la Coordination rurale salue la décision. « Une justice plus clémente qu'en première instance pour les bâtisseurs du lac de Caussade..., a souligné le syndicat sur twitter. Mais le combat pour l'irrigation continue ! Mobilisons-nous samedi à Cramchaban (17) pour protéger les bassines ! »

Les associations environnementales reconnaissent également une étape nécessaire pour rétablir l'ordre public. « Pour la première fois, en France, des dirigeants de chambre d'agriculture sont condamnés pour une atteinte à l'environnement », a ainsi noté Lionel Feuillas, vice-président de la Sepanlog (Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature en Lot-et-Garonne). Certaines appellent toutefois à une remise en état du site. « France Nature Environnement demande, d'une part, à Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, d'exercer avec diligence la tutelle de'État afin que l'établissement public agricole retrouve un fonctionnement normal, et d'autre part, que le préfet use de ses pouvoirs les plus coercitifs pour que le site de Caussade soit remis en état dans les meilleurs délais », indique l'association.

Pour l'instant, ce n'est pas l'option que semble avoir retenue le gouvernement : il a, en effet, chargé des hauts fonctionnaires de réfléchir à une méthode de concertation, mais également à un processus de décision, pour permettre un « retour au cadre légal ».

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