LA NEWSLETTER du jeudi 24 mars

La liste des emballages et déchets pouvant être collectés avec les biodéchets est fixée

La liste des emballages et déchets pouvant être collectés avec les biodéchets est fixée Un arrêté fixe la liste des emballages et déchets qui peuvent être collectés avec des biodéchets triés à la source. Au cœur du sujet figure la collecte en mélange de certains plastiques compostables. Abonnés

Energie

Parcs éoliens en mer : la validité de l'autorisation n'est pas subordonnée à la stabilité du capital Abonnés

Le maintien d'une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du Code de l'énergie est-il conditionné à la stabilité du capit... Lire

Gouvernance

[Infographie] RSE : le climat et la biodiversité ne sont pas des enjeux clés pour les administrateurs

L'IFA, l'Orse et PwC ont présenté leur baromètre qui évalue la prise en compte des enjeux de RSE par les conseils d'administration. Pour le climat et la biodive... Lire

Diminuer la consommation énergétique de votre entreprise, c'est possible avec PRORÉFEI

Gouvernance

Énergies fossiles : un outil de notation des politiques de sortie des banques et investisseurs

Où en sont les plus gros acteurs financiers mondiaux dans leur politique d'alignement sur les objectifs climatiques de l'Accord de Paris ? Pour répondre à cette... Lire

Eau

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée adopte son Sdage 2022-2027 Abonnés

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté à l'unanimité son schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), le 18 mars. Le Sdage fixe pour... Lire

offres d'emploi

Technicien / ingénieur MOE - suivi de travaux eau et assainissement H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

Chargé.e d'affaires Sites et Sols pollués H/F

Sect. Aménagement - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

Ouvrier paysagiste qualifié H/F

Sect. Aménagement - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

Risques

Captage et stockage de CO2 : le démonstrateur d'ArcelorMittal démarre à Dunkerque

Le dispositif de captage et stockage de dioxyde de carbone (CCS) du site sidérurgique d'ArcelorMittal a démarré, ce lundi 21 mars, à Dunkerque (Nord). Cette pre... Lire

Risques

Biotechnologies : l'Anses met en place un comité de dialogue Abonnés

L'ordonnance qui a supprimé au 1er janvier 2022 le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a confié la mission d'expertise scientifique sur les utilisations diss... Lire

Risques

ICPE : le champ des installations soumises à garanties financières est élargi Abonnés

Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 23 mars au Journal officiel, modifie la liste des installations classées (ICPE) soumises à l'obl... Lire

Aménagement

Six collectivités primées pour leurs actions exemplaires d'adaptation au changement climatique

Les solutions fondées sur la nature sont au cœur des approches de restauration de territoires exposés à des risques de chaleurs extrêmes, de submersion ma... Lire

Bâtiment

Maisons rénovées BBC : les performances sont au rendez-vous Abonnés

Une étude, réalisée par Effinergie et Enertech, mesure les performances qu'atteignent les maisons ayant subi une rénovation basse consommation (BBC) en une étap... Lire

Déchets

Nettoiement des déchets d'emballage abandonnés : Citeo retient 18 projets Abonnés

Citeo a retenu 18 projets via son appel à manifestation d'intérêt consacré aux déchets abandonnés. La variété des initiatives et des porteurs de projets retenus... Lire

parlons techno

Une start-up toulousaine développe une batterie thermique, pour récupérer la chaleur fatale industrielle

Une batterie peut ne pas uniquement servir à stocker de l'électricité. Water Horizon, une start-up toulousaine fondée en 2017, propose une « batterie thermique ... Lire

La Communauté de Communes du Genevois (74) recrute 9 agents pour son service Eau-Assainissement

Professionnels de l'eau et de l'assainissement, vous souhaitez profiter d'un cadre de vie agréable, et vous réaliser dans votre métier ? En Haute-Savoie, la Com... Publi-reportage

solutions & innovations

Portique de détection de la radioactivité dans les déchets - GammaScan®eV4

par BERTHOLD FRANCE SAS

Accompagnement pour le Suivi Régulier des Rejets [SRR] des analyses SDE

par Cereg

Nomination

• Arnaud David chargé de l'intérim des fonctions de directeur de l'établissement public du parc national des Pyrénées

Textes officiels

Energie

Décret du 23/03/2022
Décret n° 2022-409 du 23 mars 2022 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er ...

Arrêté du 22/03/2022
Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour ...

Arrêté du 15/03/2022
Arrêté du 15 mars 2022 relatif à la répartition pour l'année 2022 des financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques...

Arrêté du 02/03/2022
Arrêté du 2 mars 2022 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour...

Arrêté du 01/02/2022
Arrêté du 1er février 2022 relatif à l'agrément de la société TotalEnergies Gas & Power Limited en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Déchets

Arrêté du 22/03/2022
Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Recyclage des plastiques »

Risques

Résumé du 24/03/2022
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Décret du 23/03/2022
Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l'interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des rais...

Transport

Arrêté du 17/03/2022
Arrêté du 17 mars 2022 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2021 à 2...

Arrêté du 04/03/2022
Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la déclaration de conformité mentionnée à l'article L. 1115-5 du code des transports

Aménagement

Arrêté du 22/03/2022
Arrêté du 22 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie)

Biodiversité

Arrêté du 22/03/2022
Arrêté du 22 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone ...

Arrêté du 11/03/2022
Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 11/03/2022
Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs du canal d'Ille et Rance » (zone spéciale de conservati...

Gouvernance

Décret du 23/03/2022
Décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen

Arrêté du 23/03/2022
Arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union europé...

Arrêté du 22/03/2022
Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques »

Arrêté du 01/03/2022
Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale

Consultation

Jusqu'au 19/05/22 • Gas Storage

+ de textes réglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2022 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés