Ce mercredi 23 mars, Citeo dévoile les lauréats de son appel à manifestation d'intérêt (AMI), lancé en septembre dernier, en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF) et de l'Office français de la biodiversité (OFB) afin d'engager la lutte contre les déchets d'emballages ménagers abandonnés.
L'éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers a retenu 18 projets représentatifs d'une grande diversité d'acteurs. Ces lauréats se partageront une enveloppe d'un million d'euros. Les projets seront menés sur un an, pour un bilan attendu au second semestre 2023.
Mieux connaître le problème
La loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) prévoit que les éco-organismes participent au nettoiement des déchets abandonnés issus des produits de la filière pour laquelle ils sont agréés. S'agissant des emballages ménagers, cette prise en charge devrait être intégrée au prochain cahier des charges de la filière qui doit, normalement, s'appliquer à partir de 2023. Elle est déjà en vigueur dans les territoires ultramarins, depuis la publication d'un arrêté de décembre 2020, qui modifie certaines dispositions du cahier des charges de Citeo. Les collectivités qui en font la demande peuvent recevoir un soutien au nettoiement compris entre 1,70 euro par habitant et par an (€/habitant/an), pour les collectivités rurales, et 6,80 €/habitant/an, pour les collectivités urbaines denses.
Des acteurs très variés
Les 18 projets retenus concernent une grande variété d'acteurs, d'espaces et de zones. Ils doivent permettre de caractériser le problème (quels emballages abandonnés, où, pourquoi, comment, etc.), le prévenir et le résorber. Un des objectifs est notamment d'identifier et de comprendre les « hot spot », ces points où s'accumulent les déchets d'emballages. Il peut s'agir, selon les contextes, de dépôts au pied des points de collecte (faute de capacité de ramassage suffisante, par exemple), de dépôts liés à des consommations nomades, de déchets transportés par les cours d'eau ou encore d'endroits ponctuels (les déchets abandonnés le long du canal Saint-Martin à Paris, en été). L'éco-organisme estime que l'ancrage local des solutions retenues devrait justement apporter une vision des solutions les mieux adaptées à chaque contexte.
Parmi les projets retenus figurent, notamment, celui porté par France Nature Environnement Pays de la Loire, qui vise à mettre en œuvre un plan d'action intégré. Ce plan combine des collectes et caractérisations des déchets diffus selon le protocole de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention Ospar). Autre association retenue : Mountain Riders, qui a proposé de dresser des bilans locaux et nationaux sur la question des déchets abandonnés en montagne. L'association va aussi mobiliser les territoires concernés.
Citeo a aussi retenu des gestionnaires d'espaces naturels. C'est le cas du Parc national des Calanques, qui va mener un diagnostic et une campagne de sensibilisation, de l'Office national des forêts (ONF) et Taho'e éco-organisation (TEO), qui vont équiper les espaces naturels littoraux gérés par l'ONF de « bacs à marée » (des bacs dans lesquels le grand public peut déposer des déchets diffus ramassés dans l'environnement) et du syndicat mixte Grand Site Salagou – cirque de Mourèze, qui va mener des opérations de prévention et organiser la collecte des déchets, le nettoiement du site et la caractérisation des déchets.
Du côté des collectivités, le Grand-Lyon (Rhône) va, pour sa part, mener une étude pour mieux comprendre la présence de déchets diffus dans les bas-ports de Saône, à Lyon, et mener une opération expérimentale pour réduire leur présence. Le projet de la mairie de Gelos (Pyrénées-Atlantiques) vise à sensibiliser la population par des actions d'envergure qui marquent les esprits et rendent visibles l'incivilité et ses conséquences. La ville de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a, quant à elle, proposé un projet complet pour réduire les déchets diffus présents sur sa plage centrale (diagnostic initial, mise en place d'outils techniques et opérationnels, et évaluation de la performance du dispositif).
Enfin, alors que la compétence « nettoiement » est du ressort des services municipaux, deux projets retenus ont pour pilotes des collectivités des échelons supérieurs : le Département de l'Hérault va déployer une politique intégrée à son échelle et la région Occitanie va proposer des kits de ramassage à des associations ou des collectifs citoyens.
