L'ordonnance qui a supprimé au 1er janvier 2022 le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a confié la mission d'expertise scientifique sur les utilisations disséminées d'OGM à l'Agence de sécurité sanitaire (Anses). Celle-ci annonce la mise en place « d'ici à la fin du premier semestre 2022 » d'un comité de dialogue « Biotechnologies, environnement et santé ».
« La vocation de ce dispositif participatif est de devenir un lieu d'échanges, de partage d'information et de discussion sur les modalités et le contenu de la production scientifique de l'Anses dans le domaine des biotechnologies, en lien avec les thématiques sanitaires et environnementales », indique l'établissement public. Le comité de dialogue ne sera pas impliqué dans la conduite des activités d'expertises en elles-mêmes, qui relèvent de groupes de travail et de comités d'experts spécialisés. « Ce comité ne produira pas de recommandations en son nom propre et n'a pas non plus vocation à rechercher le consensus entre ses membres », précise l'Anses. Il n'a, par ailleurs, pas de compétence sur les implications sociétales des biotechnologies, confiées au Conseil économique, social et environnemental (Cese), ni sur les questions éthiques, qui relèvent du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
L'Anses lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la constitution de ce comité, qui sera composé d'une trentaine de membres et présidé par Jacques Vernier, actuel président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) et de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep). Les membres relèveront de trois collèges : organisations professionnelles, médicales, agricoles, etc. ; associations de patients, de protection de l'environnement, de défense des consommateurs, de santé environnementale, etc. ; industriels et fédérations d'entreprises des domaines de la biopharmacie, de la thérapie génique, des semences, du commerce de détail, etc. La clôture de l'AMI est fixée au 10 mai 2022.
