LA NEWSLETTER du jeudi 06 octobre

Patrimoine de l'eau : un déficit de 4,6 milliards d'euros d'investissement

Patrimoine de l'eau : un déficit de 4,6 milliards d'euros d'investissement L'Union des industries et entreprises de l'eau (UIE) publie une version actualisée de son rapport sur le patrimoine de l'eau potable, de l'assainissement et des eaux pluviales. Focus sur les besoins et les solutions. Abonnés

55
C'est le nombre de levées de fonds qui ont été réalisées, au premier semestre 2022, en faveur de la transition écologique en France, selon le baromètre pu...

Transport

Particules ultrafines : des niveaux deux à cinq fois plus élevés près des axes routiers franciliens Abonnés

Des concentrations de particules ultrafines deux à cinq fois plus élevées à proximité des axes routiers d'Île-de-France, c'est ce qu'a relevé la dernière campag... Lire

Déchets

Plans de prévention et écoconception : Citeo, ecosystem, Eco-mobilier et Refashion proposent une trame commune Abonnés

Citeo, ecosystem, Eco-mobilier et Refashion annoncent s'associer pour proposer à leurs adhérents une trame commune de plan de prévention des déchets et d'écocon... Lire

Risques

Santé au travail : les salariés du BTP sont surexposés aux contraintes biomécaniques Abonnés

C'est une analyse de l'évolution des facteurs de risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) chez les salariés du BTP entre 2010 et 2017 qu'a publiée Santé ... Lire

Déchets

Médicaments : avec 9 833 tonnes collectées, Cyclamed juge pouvoir atteindre l'objectif fixé par l'État Abonnés

En 2021, Cyclamed a collecté 9 833 tonnes de médicaments non utilisés (MNU). Cette collecte représente une moyenne d'environ 2,5 boîtes par habitant. L'éco-orga... Lire

Agroécologie

Agrivoltaïsme : une proposition de loi au Sénat pour encadrer ces installations Abonnés

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, à l'unanimité, une proposition de loi en faveur de l'agrivoltaïsme. Le texte sera débattu en séance pu... Lire

Bâtiment

Feuille de route de décarbonation du bâtiment : lancement des concertations territoriales Abonnés

Le Plan Bâtiment Durable et le Conseil scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ont été missionnés, en mai 2022, par le ministère de la Transition écologiqu... Lire

Transport

Après la crise sanitaire, les transports publics toujours au ralenti Abonnés

Si les usagers des transports publics renouent peu à peu avec leurs habitudes d'avant la pandémie de covid, la crise sanitaire continue toujours à impacter cons... Lire

Agroécologie

Lait et viande : vers l'Asie et la Chine, des exportations particulièrement néfastes pour l'environnement

La France exporte une grande partie de sa production de lait et de viande vers l'Europe mais aussi vers l'Afrique et l'Asie. La qualité de ces produits dépend c... Lire

Gouvernance

Criminalité environnementale : les procureurs européens et américains coopèrent Abonnés

Définir des priorités en matière de criminalité environnementale, partager des renseignements et développer des mécanismes de coopération pour échanger des info... Lire

Agroécologie

Pesticides : une action contre l'État pour défaut d'évaluation complète des produits mis sur le marché

Une trentaine d'associations et des parlementaires français de la Nupes ont adressé au gouvernement et à l'Anses une demande préalable pour une évaluation compl... Lire

Aménagement

En Méditerranée, le réchauffement climatique provoque des inondations depuis le Moyen-Âge

Dans les zones côtières méditerranéennes, les crus et la montée du niveau de la mer sont effectivement dues au réchauffement climatique – et cela n'a rien d'une... Lire

Risques

État des risques : les obligations d'information des acquéreurs et locataires sont modifiées Abonnés

Le dispositif d'information des acquéreurs et des locataires sur les risques préalablement à la vente ou la location d'un bien immobilier est mis à jour par un ... Lire

Energie

Superprofits dans l'électricité : l'État va récupérer « les rentes » et traquera les effets d'aubaine Abonnés

Le mécanisme de récupération de la rente sur les ventes d'électricité sera présenté dans le cadre du PLF 2023. Le gouvernement entend également sanctionner les ... Lire

parlons techno

Le bio-sourcé et le végétal au cœur de l'immeuble résidentiel Triple Zéro

Le projet d'immeuble résidentiel Triple Zéro fait la part belle à la biomasse et au végétal. Construit selon les règles de l'expérimentation E+C-, cet ensemble ... Lire

solutions & innovations

STOCK-O, chauffe-eau intelligent pour augmenter l'autoconsommation solaire

par SYSTOVI

Système Solaire Combiné : associer le solaire thermique et le granulé bois

par HARGASSNER France

Nominations

• Florence Jeanblanc-Risler nommée préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises

• Philippe Duclaud nommé directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'Agriculture

Textes officiels

Energie

Décret du 05/10/2022
Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités...

Décret du 05/10/2022
Décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refr...

Risques

Arrêté du 04/10/2022
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires institué à l'ar...

Arrêté du 28/09/2022
Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires institué à l'article D. 1413-92 du code de la santé ...

Transport

Décision du 21/09/2022
Décision n° 2022-07 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d'émission de gaz à effet de serre (transport aérien)

Décision du 21/09/2022
Décision n° 2022-02 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d'émission de gaz à effet de serre (transport aérien)

Décision du 21/09/2022
Décision n° 2022-04 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d'émission de gaz à effet de serre (transport aérien)

Biodiversité

Avis du 06/10/2022
Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022

Agroécologie

Arrêté du 03/10/2022
Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnemen...

Arrêté du 27/09/2022
Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Gouvernance

Arrêté du 08/09/2022
Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination au Conseil national de l'air

Consultations

Jusqu'au 25/10/22 • Projet de décision d'approbation d'une méthode "Label Bas Carbone" de protection des herbiers de posidonie

Jusqu'au 26/10/22 • Décret modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise

Jusqu'au 02/11/22 • Politique énergétique de l'UE — Réforme du plan stratégique pour les technologies énergétiques

Jusqu'au 11/01/23 • Révision des règles de l'UE sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

+ de textes réglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2022 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés